Centrale des marchés
Délégation de service public - Gestion et exploitation de l'établissement d'accueil de jeunes enfants Kuluxka du Pays de Hasparren Le délégataire aura à assurer le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, dont notamment-Assurer l'accueil des enfants et des familles-Respecter les normes d'encadrement, d'hygiè...
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Délégation de service public - Gestion et exploitation de l'établissement d'accueil de jeunes enfants Kuluxka du Pays de Hasparren

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407288

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-38908

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-38908
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DU PAYS BASQUE, Numéro national d'identification : 20006710600019, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185, Bayonne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public - Gestion et exploitation de l'établissement d'accueil de jeunes enfants Kuluxka du Pays de Hasparren
Numéro de référence : Dsp_crèche_hasparren
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire aura à assurer le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, dont notamment-Assurer l'accueil des enfants et des familles-Respecter les normes d'encadrement, d'hygiène et de sécurité-Gérer le personnel-Respecter les périodes d'ouverture et de fermeture-Procéder à l'attribution des places-Poursuivre l'accueil bilingue en langue basque et maintenir la labellisation Leha-Mettre en œuvre et adapter si besoin le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement-Confectionner sur place les repas dans le respect des normes Haccp-Garantir le nettoyage et l'entretien des installations-Assurer l'entretien et maintenance des locaux et du mobilier-Fournir et renouveler le matériel pédagogique et de petit équipement ainsi les fournitures d'hygiène-Prendre en charge les dépenses liées à l'exploitation de l'Eaje ainsi que la facturation et l'encaissement des prestations familiales-Réaliser les démarches relatives aux demandes de subvention
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire aura à assurer le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, dont notamment-Assurer l'accueil des enfants et des familles-Respecter les normes d'encadrement, d'hygiène et de sécurité-Gérer le personnel-Respecter les périodes d'ouverture et de fermeture-Procéder à l'attribution des places-Poursuivre l'accueil bilingue en langue basque et maintenir la labellisation Leha-Mettre en œuvre et adapter si besoin le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement-Confectionner sur place les repas dans le respect des normes Haccp-Garantir le nettoyage et l'entretien des installations-Assurer l'entretien et maintenance des locaux et du mobilier-Fournir et renouveler le matériel pédagogique et de petit équipement ainsi les fournitures d'hygiène-Prendre en charge les dépenses liées à l'exploitation de l'Eaje ainsi que la facturation et l'encaissement des prestations familiales-Réaliser les démarches relatives aux demandes de subvention
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Valeur technique de l'offre : 60%
     2. Prix : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 200 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 51
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter aux documents de la consultation accessibles à l'adresse suivante : https://marches-publics.info
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter aux documents de la consultation accessibles à l'adresse suivante : https://marches-publics.info
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter aux documents de la consultation accessibles à l'adresse suivante : https://marches-publics.info
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 avril 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La présente Dsp pourra faire l'objet d'un éventuel renouvellement à son terme
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le présent avis vise à l'attribution d'une délégation de service public. Il s'agit d'une procédure ouverte. Les opérateurs économiques remettent simultanément un dossier de candidature et un dossier d'offre.Les conditions et modalités de remise des plis et d'analyse des propositions sont précisées dans les documents de la consultation.Une visite obligatoire des lieux est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation, le 26 mars 2019.En complément de la section relative à la valeur estimée, il est précisé que la valeur estimée de la délégation de service public correspond au chiffre d'affaires annuel du contrat de délégation actuel ramené à 51 mois, soit la durée de la délégation de service public, objet de la présente consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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