Centrale des marchés
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Sécurisation des accès au parking des agents de la cpam et comptage des véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170099

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-151020
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 12-151020
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Bayonne.
 Correspondant : Mme elmi lydie, Responsable Achats/Marchés, cpam Service Achats/Marchés 68/72 Allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-52-73-22, courriel : lydie.elmi@cpam-bayonne.cnamts.fr.

Objet du marché : sécurisation des accès au parking de la CPAM par la rénovation du système de comptage des véhicules et des barrières automatiques.
Lieu d'exécution : 68/72 Allées Marines, 64111 Bayonne Cedex.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise l'assurance responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : une note sur les démarches environnementales et sociales dans la société et dans le marché en cours. Un dossier sur les prix, les délais de livraison et d'exécution, durée et descriptif de la garnatie, descriptif technique et coordonnées des personnes à contacter.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cpam de Bayonne.
 Correspondant : M. Marc Unhassobiscay, tél. : 05-59-52-74-11, télécopieur : 05-59-63-61-15, courriel : marc.unhassobiscay@cpam-bayonne.cnamts.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cpam de Bayonne.
 Correspondant : Mme Lydie Elmi, 68/72 Allées Marines CS 98501, 64111 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-52-73-22, télécopieur : 05-59-63-61-15, courriel : lydie.elmi@cpam-bayonne.cnamts.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CZJ1nJluJT.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Système de comptage des véhicule en accès aux différents niveaux de stationnement
 
Lot
2.
 - 
Remplacement des barrières d'accès automatiques

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