1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de nettoyage et d'entretien de l Ecole des MARRONNIERS
Description: Services de nettoyage et d'entretien de l Ecole des MARRONNIERS
Identifiant de la procédure: 13834e29-ffee-40b2-a8f6-5e238f7a896f
Identifiant interne: 24VX003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu du lundi 26 août 2024 au 31 août 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Visite obligatoire : les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec la DEE 01.60.09.74.21 Montant hors taxes pour chaque période du marché (minimum 50 000 euros et maximum 120 000 euros).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0001
Titre: Services de nettoyage et d'entretien de l'Ecole des MARRONNIERS
Description: Services de nettoyage et d'entretien de l'Ecole des MARRONNIERS
Identifiant interne: 24VX003
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de nettoyage et d'entretien de l'Ecole des MARRONNIERS
Description: Services de nettoyage et d'entretien de l'Ecole des MARRONNIERS
Identifiant interne: 24VX003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Les réponses apportées par la Ville de Meaux seront diffusées au candidat demandeur ainsi qu'à l'ensemble des autres candidats, via la plateforme. Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, le 03 mai 2024 - 12h00, date de réception de la demande faisant foi. Précision sur la date et l'heure de remise des plis : au plus tard le 15 mai 2024, 12h00 (heure de Paris FRANCE).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 Eléments relatifs à une démarche de progrès environnemental
Description: 2-1 Actions de limitation des déchets, notamment au travers d'un processus de dilution des produits adapté, des recharges, de matériels ou de méthodes écoresponsable (20 points). 2-2 Utilisation de produits et techniques écoresponsables : Liste des produits à compléter dans l'annexe « cadre de réponse technique n°1 » aux exigences d'un éco label officiel ou équivalent. Décrire les avantages des méthodes de nettoyage (techniques et procédures) employées (nuisance sonores, économies d'énergie et d'eau, solutions innovantes) (40 points). 2-3 De la même manière, le soumissionnaire détaille les avantages des produits d'entretien qu'il se propose d'utiliser dans le cadre de l'exécution du marché. A ce titre, seront valorisés les produits ayant le minimum d'impact sur l'environnement et la santé (40 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 Valeur technique
Description: SOUS-CRITERE 1 : MOYENS HUMAINS (40 points) 1-1 La composition des équipes d'intervention (qualifications, habilitations, effectifs des personnels affectés à l'exécution des prestations, organisation des équipes) (10 points). 1-2 L'organisation des équipes, vis à vis des prestations à effectuer (fiches méthodes, planning des travaux, plan de travail ...) (15 points). 1-3 Le prestataire indiquera en complément, les moyens supplémentaires pouvant être mis en oeuvre pour répondre à une demande particulière de la D.E.E. (10 points). 1-4 Préciser le nombre d'heures prévues pour la réalisation des prestations en précisant notamment le nombre d'heures d'encadrement (heures non productives) (5 points). SOUS-CRITERE 2 : MOYENS MATERIELS (35 points). 2-1 Adéquation du matériel avec les prestations à réaliser, tant qualitativement que quantitativement ainsi que la description des matériels, produits et équipements sur le site Ecole des Marronniers (15 points). 2-2 Fiches techniques des matériels et des produits (8 points). 2-3 Fiches de données de sécurité des produits (7 points). 2-4 Le mode opératoire envisagé pour le nettoyage des vitrages selon leur type et leur accessibilité (Se référer à l'annexe 1) (5 points). SOUS-CRITERE 3 : METHODOLOGIE ET GESTION DES INCIDENTS (25 points). 3-1 Présentation d'un modèle de compte rendu périodique (5 points). 3-2 Fiche de contrôle interne-autocontrôle (Présentation d'un modèle de fiche Moyens mis en place pour prise en compte, mode opératoire détaillé et délai de réaction, Fréquence de suivi) (5 points). 3-3 Mesures de contrôle, de suivi de la qualité de l'exécution de la prestation et de sécurité (équipements utilisés de type E.P.I, matériels/supports de contrôle et de traçabilité) (4 points). 3-4 Procédure et système de gestion de remplacement de personnel (absence PREVISIBLE et IMPREVISIBLE) (3 points). 3-5 Procédure de gestion de stocks sur site (5 points). 3-6 Solution(s) proposée(s) pour pallier l'absence d'un agent et garantir l'exécution des prestations avec obligation de résultat (3 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 Prix
Description: Coût des prestations exceptionnelles (B.P.U.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 Prix
Description: Coût des prestations de base (D.P.G.F.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: MEAUX
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Article 5.1.10 de l'AAPC : Pour le critère n°3, le pourcentage de la note sera évaluée sur 55%. Le coût des prestations exceptionnelles (BPU) sera noté sur 25 points et celui des prestations de base (DPGF) sur 75 points. La note finale de ce critère n°3 sera calculée par la somme des 2 notes (sur 75 points et 25 points) avec application du taux de 55%. Modification apportée à l'article 17.2 et 17.3.3 du règlement de consultation dans sa version n°2.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42156748-8df0-4bc8-997f-5ff9c6b07bc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 17:19:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228276-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
