Centrale des marchés
Marché de fourniture d'un parc d'imprimantes et de photocopieurs multifonctions, de maintenance et des services associés Marché de fourniture d'un parc d'imprimantes et de photocopieurs multifonctions, de maintenance et des services associés.Marché à bons de commande conclu avec un seul prestataire économique en appl...
CCI de Bayonne Pays Basque 64100Bayonne j.bedere@bayonne.cci.fr 05 59 46 59 91
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de fourniture d'un parc d'imprimantes et de photocopieurs multifonctions, de maintenance et des services associés

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1746759

Date de clôture estimée : 17/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
388124-2015
BOAMP (30/10/15)
15-165964

Département(s) de publication : 64
Annonce No 15-165964
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bayonne.cci.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Autre : Accompagnement des entreprises, formation et gestion d'équipements.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de fourniture d'un parc d'imprimantes et de photocopieurs multifonctions, de maintenance et des services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de fourniture d'un parc d'imprimantes et de photocopieurs multifonctions, de maintenance et des services associés.
marché à bons de commande conclu avec un seul prestataire économique en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum.
ce marché comprend l'acquisition des matériels, la maintenance et l'assistance et la fourniture des consommables correspondants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30121000, 50310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) à chiffrer obligatoirement ont été décrites au CCTP. Aucune autre option ou prestation supplémentaire, non incluse dans le CCTP, n'est prévue à ce marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les matériels et prestations seront financés sur fonds propres.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du Cmp).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pour les candidats constitués en groupement momentané d'entreprises, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants :
(A) une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 mis à disposition des candidats ou téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
(B) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
(C) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c) du présent article.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de leur capacité professionnelle, technique et financière, les candidats produiront les documents suivants (Formulaire Dc2 mis à disposition des candidats comportant a minima les informations ci-dessous demandées) :
(A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
(B) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
(C) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de leur capacité professionnelle, technique et financière, les candidats produiront les documents suivants (Formulaire Dc2 mis à disposition des candidats comportant a minima les informations ci-dessous demandées) :
(A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
(B) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
(C) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCIBAYIMPRIM2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Durée du marché - délais d'exécution :
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification, pour la partie acquisition.
chaque acquisition de système d'impression sera associée à une obligation de maintenance d'une durée de 3 ans à compter de la date de mise en service du système concerné.
toutefois, le prolongement de la prestation de maintenance pourra à terme, en fonction de l'état et de la date de livraison des machines, s'exercer jusqu'à 2 années supplémentaires, à la demande de la CCIBPB, notifiée au moins 3 mois avant la date de fin du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bayonne.cci.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Autre : Accompagnement des entreprises, formation et gestion d'équipements.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de fourniture d'un parc d'imprimantes et de photocopieurs multifonctions, de maintenance et des services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de fourniture d'un parc d'imprimantes et de photocopieurs multifonctions, de maintenance et des services associés.
marché à bons de commande conclu avec un seul prestataire économique en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum.
ce marché comprend l'acquisition des matériels, la maintenance et l'assistance et la fourniture des consommables correspondants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30121000, 50310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) à chiffrer obligatoirement ont été décrites au CCTP. Aucune autre option ou prestation supplémentaire, non incluse dans le CCTP, n'est prévue à ce marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les matériels et prestations seront financés sur fonds propres.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du Cmp).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pour les candidats constitués en groupement momentané d'entreprises, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants :
(A) une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 mis à disposition des candidats ou téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
(B) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
(C) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c) du présent article.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de leur capacité professionnelle, technique et financière, les candidats produiront les documents suivants (Formulaire Dc2 mis à disposition des candidats comportant a minima les informations ci-dessous demandées) :
(A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
(B) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
(C) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de leur capacité professionnelle, technique et financière, les candidats produiront les documents suivants (Formulaire Dc2 mis à disposition des candidats comportant a minima les informations ci-dessous demandées) :
(A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
(B) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
(C) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCIBAYIMPRIM2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Durée du marché - délais d'exécution :
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification, pour la partie acquisition.
chaque acquisition de système d'impression sera associée à une obligation de maintenance d'une durée de 3 ans à compter de la date de mise en service du système concerné.
toutefois, le prolongement de la prestation de maintenance pourra à terme, en fonction de l'état et de la date de livraison des machines, s'exercer jusqu'à 2 années supplémentaires, à la demande de la CCIBPB, notifiée au moins 3 mois avant la date de fin du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00