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Marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Bayonne Pays Basque Marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Bayonne Pays Basque contact : CCI Bayonne Pays Basque adresse : 50-51, allées Marines fax : (+33) 5-59-46-59-91 url : http://www.bayonne.c...
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Marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Bayonne Pays Basque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656709

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/09/15)
306821-2015
BOAMP (27/08/15)
15-132376
Département(s) de publication : 64
Annonce No 15-132376 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CCI de Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, Contact : cci Bayonne Pays Basque, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bayonne.cci.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CCI de Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, Contact : cci de Bayonne Pays Basque, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270015&orgAcronyme=l2m.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


CCI de Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, Contact : cci de Bayonne Pays Basque, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270015&orgAcronyme=l2m.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


CCI de Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, Contact : cci de Bayonne Pays Basque, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270015&orgAcronyme=l2m.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Appui aux entreprises, formation, gestion d'équipements portuaires.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Bayonne Pays Basque.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Bayonne Pays Basque.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
77310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Campus ESTIA à Bidart et Olatu Leku à Anglet
 
1)
Description succincte
 
 
Selon dispositions du cahier des charges
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
77310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Hôtel Consulaire et Centre Consulaire de Formation à Bayonne
 
1)
Description succincte
 
 
Selon dispositions du cahier des charges
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
77310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Port de Bayonne et Zone Glisse à Anglet
 
1)
Description succincte
 
 
Selon dispositions du cahier des charges
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
77310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Port de pêche de Saint Jean de Luz / Ciboure
 
1)
Description succincte
 
 
Selon dispositions du cahier des charges
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
77310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Sur fonds propres de la CCIBPB.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Selon dispositions du cahier des charges.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Agréments phytosanitaires et Certiphyto associé en cours de validité.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants :
(A) une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 mis à disposition des candidats ou téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
(B) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
(C) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
(D) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Agréments phytosanitaires et Certiphyto associé en cours de validité.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CCIBAYESPVERTS2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
12 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Une visite des sites est obligatoire pour le ou les lots sur lesquels vous soumissionnez. Un bon de visite visé par chaque responsable de site sera joint à l'offre du candidat. Vous pouvez, dès à présent, prendre rendez-vous auprès des responsables suivants :
Responsable site Lot no1 :
Pour le Campus ESTIA : M. Laurent NOBLIA (Tél : 05.59.43.84.30)
pour olatu leku : Mme Roberte NOUTARY (Tél : 05.59.01.14.00)
responsable site Lot no2 : Mme Marie-Christine LOPEZ (05.59.46.58.89)
responsables site Lot no3 :
Zone Tarnos : M. Jean-Claude DEMANGE (06.22.79.37.55)
zone de Saint Bernard : M. Jean-Bernard LATASTE (06.84.40.07.07)
zone de Blancpignon et Zone Glisse: Serge BERAZA (06.23.13.20.16)
responsable site Lot no4 : M. Sébastien le reun (06.30.52.57.44).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CCI de Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, Contact : cci Bayonne Pays Basque, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bayonne.cci.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CCI de Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, Contact : cci de Bayonne Pays Basque, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270015&orgAcronyme=l2m.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


CCI de Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, Contact : cci de Bayonne Pays Basque, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270015&orgAcronyme=l2m.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


CCI de Bayonne Pays Basque, 50-51, allées Marines, Contact : cci de Bayonne Pays Basque, à l'attention de M. Bedere Jean-Philippe, F-64100 Bayonne. Tél. (+33) 5 59 46 59 05. E-mail : j.bedere@bayonne.cci.fr. Fax (+33) 5 59 46 59 91. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270015&orgAcronyme=l2m.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Appui aux entreprises, formation, gestion d'équipements portuaires.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Bayonne Pays Basque.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché d'entretien des espaces verts de la CCI de Bayonne Pays Basque.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
77310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

LOT no 1 intitulé : Campus ESTIA à Bidart et Olatu Leku à Anglet
 
1)
Description succincte
 
 
Selon dispositions du cahier des charges
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
77310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Hôtel Consulaire et Centre Consulaire de Formation à Bayonne
 
1)
Description succincte
 
 
Selon dispositions du cahier des charges
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
77310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Port de Bayonne et Zone Glisse à Anglet
 
1)
Description succincte
 
 
Selon dispositions du cahier des charges
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
77310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Port de pêche de Saint Jean de Luz / Ciboure
 
1)
Description succincte
 
 
Selon dispositions du cahier des charges
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
77310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Sur fonds propres de la CCIBPB.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Selon dispositions du cahier des charges.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Agréments phytosanitaires et Certiphyto associé en cours de validité.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants :
(A) une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 mis à disposition des candidats ou téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
(B) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
(C) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
(D) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Agréments phytosanitaires et Certiphyto associé en cours de validité.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CCIBAYESPVERTS2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
12 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Une visite des sites est obligatoire pour le ou les lots sur lesquels vous soumissionnez. Un bon de visite visé par chaque responsable de site sera joint à l'offre du candidat. Vous pouvez, dès à présent, prendre rendez-vous auprès des responsables suivants :
Responsable site Lot no1 :
Pour le Campus ESTIA : M. Laurent NOBLIA (Tél : 05.59.43.84.30)
pour olatu leku : Mme Roberte NOUTARY (Tél : 05.59.01.14.00)
responsable site Lot no2 : Mme Marie-Christine LOPEZ (05.59.46.58.89)
responsables site Lot no3 :
Zone Tarnos : M. Jean-Claude DEMANGE (06.22.79.37.55)
zone de Saint Bernard : M. Jean-Bernard LATASTE (06.84.40.07.07)
zone de Blancpignon et Zone Glisse: Serge BERAZA (06.23.13.20.16)
responsable site Lot no4 : M. Sébastien le reun (06.30.52.57.44).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.
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