A proximité de Paris 05 75253 Paris
Acheteur : Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tel : 0171370000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/09/2023  
2 Lots
Lot 1
Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Est
Lot 2
Directions Territoriales Sud-Ouest, Sud-Est et Territoires Métropolitains
Secteurs d'activité
Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie.
Equipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité.

Travaux d'amélioration de la sécurité incendie dans les immeubles d'habitation à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat - 2 Lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2023
JOUE - 447030-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'amélioration de la sécurité incendie dans les immeubles d'habitation à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat - 2 Lots

Numéro de référence: 2023/102
II.1.2)Code CPV principal
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

-Lot: Oui

-Tranches: Non

-Variante: Non

-Pse: Non

-Visite: Non

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Directions Territoriales Nord-Est, Nord-Ouest et Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum annuel: 3 000 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 11 812 500 Ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 1: A compter du 23 janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure

reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois

lot 2: A compter du 24 janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure

reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Directions Territoriales Sud-Ouest, Sud-Est et Territoires Métropolitains

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximum annuel: 3 000 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 11 812 500 Ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 1: A compter du 23 janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure

reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois

lot 2: A compter du 24 janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure

reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :

pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

-ou a défaut :

le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,

le formulaire type établi par la commission européenne.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :

niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal annuel doit représenter deux fois le montant estimé du marché ou du lot, soit :

lot Chiffre d'affaires minimum

1 1 400 000,00 EUR HT

2 380 000,00 EUR HT

capacités financières :

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2023
Heure locale: 16:00
Lieu:

Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2023