Centrale des marchés
marché public d'assurances - risques statutaires 64 souscription et gestion du contrat d'assurances risques statutaires de l'agglomération côte Basque-Adour, à Bayonne ville : Bayonne Cedex lieu : 15 avenue Foch - cS 88507 15 avenue Foch - c...
Agglomération Côte Basque-Adour 64185Bayonne n.dubois@agglo-cotebasque.fr 05 59 44 72 99
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Marché public d'assurances - risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344702

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445032-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193688

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Côte Basque-Adour, 15 avenue Foch - cS 88507 15 avenue Foch - cS 88507, à l'attention de M. le président, F-64185 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 72 72. E-mail : n.dubois@agglo-cotebasque.fr. Fax : (+33) 5 59 44 72 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-cotebasque.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public d'assurances - risques statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15 avenue Foch, 64100 Bayonne.
Code NUTS , FR615, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur la souscription et la gestion du contrat d'assurances risques statutaires de l'agglomération Côte Basque-Adour.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les risques suivants sont concernés par le contrat d'assurance objet de la consultation :
-Décès,
-Accident de service - accident de Trajet - maladie Professionnelle et frais de soins,
-invalidité, Incapacité temporaire de travail : Congé de Longue Maladie, Congé de Longue Durée, Disponibilité pour Maladie, Temps Partiel Thérapeutique, Congé pour Infirmité de Guerre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
Monnaie :Euro
Paiement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présente consultation est réservée aux sociétés / mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir par ces derniers).
Les offres pourront être présentées par :
-une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque en se présentant seul (société d'assurance, mutuelle) ;
-un groupement d'entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaires d'assurance.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire DC 1 ci-annexé) portant mention des éventuels intermédiaires. L'organisme ou l'entreprise porteur du risque (assureur/mutuelle) fournira une lettre de candidature par laquelle il se présentera seul ou en groupement. Cette lettre pourra être signée par l'agent général, mandataire de la compagnie ou par le courtier si le mandat émanant de l'organisme ou l'entreprise portant le risque original et spécifique le lui permet. Les courtiers joindront impérativement le mandat de l'assureur, original et spécifique au marché, tel que précisé dans le paragraphe 1.3 du règlement de consultation ;
-Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance (agent et courtier) ;
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ;
-Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Références et/ou qualification du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire au cours de ces 3 dernières années ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Risques_statutaires.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
En complément de la section Ii.1.9, il est précisé que les variantes sont autorisés sur le montant des franchises.
Durée du marché : les contrats prendront effet le 1er avril 2015 à 0 heure pour une durée maximale de 5 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet http://www.agglo-cotebasque.fr,
onglet " marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey - B.P. 543 Text_Icr_Lieu_Dit, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey - B.P. 543 Text_Irr_Lieu_Dit, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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