Centrale des marchés
Groupement de commandes – Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique La consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique pour les membres du groupement de commandes suivants : la communauté de communes Bayeux Intercom (coordonnateur), la comm...
Cté de Communes Bayeux Intercomm 14406Bayeux cedex commandepublique@bayeux-intercom.fr
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Groupement de commandes – Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4929821

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/19)
477967-2019
BOAMP (10/10/19)
19-151190

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-151190
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes Bayeux Intercomm., 4 place Gauquelin Despallières, Point(s) de contact : Pôle de la commande publique mutualisée, 14406, Bayeux Cedex, F, Courriel : commandepublique@bayeux-intercom.fr, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bayeux-intercom.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Commes, Le bourg, 14520, Commes, F, Téléphone : (+33) 2 31 21 91 40, Courriel : mairie.commes@orange.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.mairie-de-commes.com
Commune de Bayeux, 19 rue la Laitière - B.P. 21215, 14402, Bayeux Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 31 51 60 60, Courriel : commandepublique@bayeux-intercom.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.bayeux.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de port en bessin huppain, 15 rue de Bayeux, 14520, Port en bessin huppain, F, Téléphone : (+33) 2 31 21 72 12, Courriel : mairie@portenbessin-huppain.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.portenbessin-huppain.fr
CCAS de port en bessin huppain, 17 rue de Bayeux, 14520, Port en bessin huppain, F, Téléphone : (+33) 2 50 27 20 02, Courriel : isabelle.letual@portenbessin-huppain.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.portenbessin-huppain.fr/le-centre-communal-dactions-sociale
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes – Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique
Numéro de référence : GC-AC-2019-9
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique pour les membres du groupement de commandes suivants : la communauté de communes Bayeux Intercom (coordonnateur), la commune de Bayeux, la commune de Commes, la commune de Port en Bessin Huppain et le CCAS de Port en Bessin Huppain.La présente consultation est passée sous la forme d’un groupement de commandes en application L.2113.6 et L.2113-7 du code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 et du code de la commande publique (CMP) 2019.Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 L/an pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4-2° à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (CMP) 2019.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 457 808  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Groupement de commandes – Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestiqueLa consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique avec les estimatifs de consommation suivants : - part de la commune de Commes : 4 500 litres annuels- part de la commune de Port-en-Bessin-Huppain : 22 200 litres annuels- part du CCAS de Port-en-Bessin-Huppain : 25 300 litres annuels- part de la commune de Bayeux : 40 000 litres annuels-part de Bayeux Intercom : 32 000 litres annuelsTotal estimé pour le groupement : 124 000 litres annuels
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 457 808 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet au 1er janvier 2020 (ou au plus tard à sa date de notification), jusqu’au 31 décembre 2020.Il est renouvelable, pour un an, à chaque 1er janvier, 3 fois maximum par reconduction tacite.La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (soit jusqu’au 31 décembre 2023).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit recourir à des marchés (sans publicité ni mise en concurrence préalables) de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence en application de l’article R.2122-7 du CCP 2019.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique - références requises1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1*, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)2. Déclaration du candidat (Modèle DC2*, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)*Les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2).3.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.4.La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés de l’article L.2141-1 jusqu’à l’article L.2141-5 du code de la commande publique 2019 (CCP)).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.2.Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.2.Présentation d’une liste de prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, (avec dénomination des maîtres d’ouvrages, montants et années) appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants.3.Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.4.Certificats de Qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Variantes- Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Les candidats devront obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au cahier des clauses techniques particulières.Variantes : Les variantes libres alternatives sont interdites. Variantes imposées et sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Sans objet.Mode de règlement : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les prestations seront financées sur le(s) budget(s) respectif(s) de chacun des maîtres d’ouvrages. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif.Présentation du candidat : Tout candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l’attribution.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l’opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu’un engagement écrit de celui-ci. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.Retrait du Dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique gratuitement :l'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Modification DCE : cf.règlement de la consultation.Demande(S) de renseignement(s) : cf.règlement de la consultation.Documents relatifs à " l’offre " à remettre :•5 actes d'engagements (1 par maître d’ouvrage) à compléter (à l’identique) sans modification ;•Le cahier des clauses particulières (C.C.P) et ses annexes à accepter sans modification ;• Le tableau pour le calcul de la moyenne mensuelle et annuelle, est à compléter intégralement ;•Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations présentant notamment l’entreprise et précisant le mode opératoire pour les livraisons, les moyens humains et matériels mobilisés (concernant notamment les livraisons), les délais , les caractéristiques techniques du fioul domestique.Dépôt des plis : Transmission des plis par voie électronique uniquement.La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com Cautionnement : Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.Avance : oui (modalités article 10 du Ccp)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14000, Caen , F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion de l’accord-cadre public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l’accord-cadre public. Recours contractuels:•Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.•6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2019
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