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fourniture, la location et l'entretien de vêtements de travail et de linge pour les services de bayeux intercom Fourniture, la location et l'entretien de vêtements de travail et de linge pour les services de Bayeux Intercom ville : Bayeux cedex url : http://bayeux-intercom.fr mel : commandepublique@ba...
Cté de Communes Bayeux Intercomm 14406Bayeux cedex commandepublique@bayeux-intercom.fr
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Fourniture, la location et l'entretien de vêtements de travail et de linge pour les services de bayeux intercom

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4599166

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/19)
19-80399
SOURCEWEB (26/05/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-80399
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Bayeux Intercomm.
 Correspondant : le pôle de la commande publique mutualisée, 4 place gauquelin despallières 14406 Bayeux Cedexcourriel : commandepublique@bayeux-intercom.fr adresse internet : http://bayeux-intercom.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : fourniture, la location et l'entretien de vêtements de travail et de linge pour les services de Bayeux Intercom.

Caractéristiques principales : 
fourniture, la location et l'entretien de vêtements de travail et de linge pour les services de Bayeux Intercom
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinnaire à prix forfaitaires et unitaires.

Les variantes libres et imposées sont interdites.
Les candidats devront obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au cahier des charges.
Aucune prestation supplémentaire éventuelles (Pse).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Le mode de règlement choisi par Bayeux est le mandat administratif.
L'Accord-Cadre sera financé sur les Budgets fonctionnement de Bayeux Intercom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l'attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-12.

Renseignements complémentaires : échantillons : cf. Article 1.7 du présent règlement de la consultation
Contenu de l'offre à transmettre :
L'Acte d'engagement et ses annexes selon le lot concerné- document joint à compléter.
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) (pièce commune) ;
Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses éventuelles annexes (pièce commune) ;
Le Bordereau de prix pour le lot concerné, à compléter intégralement ;
Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations , établi obligatoirement en reprenant les points énumérés et l'ordre de présentation établi dans le Cadre de Réponse Technique (Crt) joint au présent dossier de consultation.
Échantillon(S) ;
Fiches techniques des produits.
Négociation :
La négociation se réalisera par lot.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. Ces négociations pourront porter sur tout ou partie(s) des éléments de l'offre (notamment le prix) et se feront par voie dématérialisée (ou éventuellement sur rendez-vous si nécessaire).
Le pouvoir adjudicateur peut toutefois attribuer un ou des lots, sur la base des offres initiales sans négociation.
Modification du DCE : cf.règlement de la consultation.
Demandes de renseignements complémentaires : cf.règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique uniquement.
L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des plis par voie électronique uniquement (hormis les échantillons- cf. Article 1.7 du présent règlement de la consultation).
La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Seuls les échantillons sont transmis par une autre voie (cf. Article 1.7 du présent règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations pour les services techniques (4 services : service eau potable, service assainissement et service bâtiment, service aire d'accueil des gens du voyage) : fourniture, location et entretien de vêtements de travail
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 2. -
Prestations pour le service restaurant scolaire : fourniture, location et entretien de vêtements de travail et de linge plat
Mots descripteurs : Habillement
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