Centrale des marchés
Réfection des enrobés sur diverses rues de Bayeux Réfection des enrobés sur diverses rues de Bayeux url : http://www.bayeux.fr correspondant : Le pôle de la commande publique mutualisée designation : COMMUNE DE BAYEUX mel : commandepubliq...
COMMUNE DE BAYEUX 14402Bayeux cedex commandepublique@bayeux-intercom.fr
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Réfection des enrobés sur diverses rues de Bayeux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4876846

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/19)
19-141228
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-141228
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BAYEUX.
 Correspondant : le pôle de la commande publique mutualisée, mairie de Bayeux 19 rue Laitière B.P. 21215 14402 Bayeux Cedex, courriel : commandepublique@bayeux-intercom.fr adresse internet : http://www.bayeux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des enrobés sur diverses rues de Bayeux.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réfection des enrobés sur diverses rues de Bayeux

La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1-1° ; R2123-1-1°; R2123-4 à R2123-5 du code de la commande publique (Ccp) de 2019.
Conformément à l'article L.2113.10 et R2113-1 du CMP 2019, les prestations sont décomposées en 2 lots :
- lot 1 : Voirie
- lot 2 : Signalisation, Mobilier urbain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire, à prix unitaire.

Variantes- prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les candidats devront obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au cahier des clauses techniques particulières.
Variantes :
Les variantes libres alternatives sont interdites.
Variantes imposées et sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :
Sans objet.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels.
La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées à l'article R.2191-35 du CCP 2019.
La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande. Elle peut aussi être remplacée par une caution personnelle et solidaire sous réserve de l'accord préalable du maître de l'ouvrage.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les prestations seront financées sur le budget principal de Bayeux.
Le mode de règlement choisi par Bayeux est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l'attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1*, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2*, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)
*Les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2).
3.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4.La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés de l'article L.2141-1 jusqu'à l'article L.2141-5 du code de la commande publique 2019 (Ccp)).
Capacité économique et financière - références requises : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2.Présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, (avec dénomination des maîtres d'ouvrages, montants et années) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants.
3.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4.Certificats de Qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-28.

Renseignements complémentaires : visite des sites des prestations : Visite facultative.
L'Entreprise pourra se rendre sur place sans rendez-vous.

Documents relatifs à " l'offre " à remettre :
L'Acte d'engagement relatif au lot concerné à compléter sans modification ;
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) à accepter sans modification ;
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) relatif au lot concerné et ses annexes à accepter sans modification ;
Bordereau de prix unitaires (Bpu) et détail estimatif quantitatif (Dqe) relatif au lot concerné à remplir intégralement, sans modification ;
Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat et particulièrement les éléments suivants : les moyens humains et matériels mis à disposition pour le marché ; la méthodologie d'intervention; le choix des matériaux (fiches techniques) ; un planning prévisionnel détaillé (approvisionnement, intervention travaux (éventuellement période de congés) avec cohérence des phasages et moyens mis en œuvre) ; les mesures mis en œuvre pour ce marché en matière d'hygiène, sécurité et de gestion des déchets.

Négociation : Négociation par lot. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats. Les négociations se réaliseront par voie dématérialisée et pourront porter sur tous les éléments de l'offre (notamment le prix).
Toutefois, l'attribution pourra se faire sur la base des offres initiales.

Modification du DCE : article 2.9 du règlement de la consultation
Demandes de renseignements complémentaires : article 7 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique gratuitement :
L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des plis par voie électronique uniquement.
La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Recours contractuels:
-Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
-6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie.
Travaux de voirie
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. - signalisation, Mobilier urbain.
Signalisation, Mobilier urbain
Mots descripteurs : Mobilier urbain, Signalisation
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