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La collecte des déchets (monoflux et déchets ultimes) en porte à porte)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4612926

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (31/05/19)
7203718001
BOAMP (30/05/19)
19-83368


SMISMB dit COLLECTEA
la collecte des déchets (monoflux et déchets ultimes) en porte à porte)
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SMISMB dit COLLECTEA, 1 RUE MARCEL FAUVEL, à l'attention de M. Frédéric RENAUD, F-14400 BAYEUX. E-mail : marches@smismb.fr.
Code d'identification national : 25140272300042.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://demat.centraledesmarches.com/7047298
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7047298
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7047298
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7047298
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPCI.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : la collecte des déchets (monoflux et déchets ultimes) en porte à porte).
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Ordures ménagères (prestations).
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la collecte des déchets (monoflux et déchets ultimes) en porte à porte).
II.1.6) Lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 90511200.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : la collecte des déchets (monoflux et déchets ultimes) en porte à porte).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40 Coût 1. VALEUR ECONOMIQUE / Pondération : 60.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2021. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le titulaire du marché s'engage à réaliser la tranche ferme et les tranches annuelles subséquentes. A cet égard, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, les reconductions annuelles du marché sont tacites. .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 septembre 2019 - 12h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 2 septembre 2019 14h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue arthur leduc, F-14000 CAEN CEDEX.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
28 mai 2019.
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