1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEROC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée "full services" de deux camions de PTAC 26 tonnes équipés d'un bras hydraulique et d'un filet automatique
Description: Location longue durée "full services" de deux camions de PTAC 26 tonnes équipés d'un bras hydraulique et d'un filet automatique
Identifiant de la procédure: 0269d0b1-422c-4cbc-a517-cb56da1216ae
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée "full services" de deux camions de PTAC 26 tonnes équipés d'un bras hydraulique et d'un filet automatique
Description: Location longue durée "full services" de deux camions de PTAC 26 tonnes équipés d'un bras hydraulique et d'un filet automatique
Identifiant interne: 2025-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAYEUX
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché du 1er camion est conclu pour une durée ferme de 60 mois. La location du camion actuel se termine le 30 Avril 2026. Il est donc souhaité une livraison du 1er camion pour le 1er Mai 2026. Le marché du 2nd camion est conclu pour une durée ferme de 59 mois. La location du camion actuel prendra fin le 31 Mai 2026, il est donc souhaité une livraison du 2nd camion pour le 1er Juin 2026. La durée du marché est calculée à compter de la date de livraison du camion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : - Prestation « full service » (maintenance préventive et curative, lieux d'intervention, de contrôle et de retour des véhicules, délais d'intervention, organisation en cas de panne, contrôles obligatoires, véhicule de remplacement) - Qualité du véhicule et équipements proposés - Moyens humains dédiés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEROC
Organisation qui traite les offres: SEROC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEROC
Numéro d’enregistrement: 25140503100062
Adresse postale: ZAC de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Ville: Bayeux
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: SEROC
Téléphone: 0231516960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur LEDUC BP25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 76d1a5c6-7ef2-4766-84f5-c749c972936c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 17:37:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223886-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
