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A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : Métropole Aix Marseille Provence
58 boulevard Charles-Livon
13007 Marseille
Tel : 0488788828
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services de logement.

Mission de suivi et d'animation du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2024
JOUE - 691593-2024
691593-2024 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Mission de suivi et d'animation du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Métropole Aix-Marseille-Provence
OJ S 221/2024 13/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et d'animation du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: Le présent marché a pour objet le suivi et d'animation du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Identifiant de la procédure: aba486ea-8532-4eb5-b901-1fd1f95bdfdf
Avis précédent: d901002d-84ac-4977-850f-20bf11db991d-01
Identifiant interne: 74240067
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché composite avec une part forfaitaire et une part à bons de commande. L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70333000 Services de logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 Bd Livon 
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme du Programme Local de l'Habitat soit le 31/12/2028. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2024. L'estimation s'entend sur la durée totale du marché. L'estimation de la DPGF s'élève à 380 700euros HT (soit 456 840 euros TTC) et l'estimation du BPU valant DQE s'élève à 401 400 euros HT (soit 481 680 euros TTC). Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sein de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 200 000.00 euros HT et un montant maximum de 600 000.00 euros HT sur toute la durée du marché. Il est prévu une clause d'insertion sociale de 3 mois dans le cadre d'un stage gratifié ou un minimum de 450 heures d'insertion. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 782 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi et d'animation du PLH de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description: Mission de suivi et d'animation du PLH de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant interne: 74240067
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70333000 Services de logement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 782 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère A : Pondération 60% Pertinence et qualité de la méthodologie prévue pour réaliser les missions. Sous-critère B : Pondération 40% Adéquation de l'équipe spécifiquement affectée à l'exécution des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: KPMG ADVISORY (mandataire)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE KPMG ADVISORY (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Z240303F00
Titre: Mission de suivi et d'animation du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2023-2028 de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Lauréat: 
Nom officiel: ROUGE VIF TERRITOIRES (co-traitant 1)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ROUGE VIF TERRITOIRES (co-traitant 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Z240303F00
Titre: Mission de suivi et d'animation du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2023-2028 de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Lauréat: 
Nom officiel: SETEC Organisation (co-traitant 2)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SETEC ORGANISATION (co-traitant 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Z240303F00
Titre: Mission de suivi et d'animation du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2023-2028 de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 bd Charles Livon  
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Adresse internet: https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca  
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de marseille
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KPMG ADVISORY (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 90352616800013
Département: 75
Adresse postale: 2 Boulevard Saint martin  
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: FR-BU-SPP@kpmg.fr
Téléphone: 0142852053
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ROUGE VIF TERRITOIRES (co-traitant 1)
Numéro d’enregistrement: 39231772300089
Département: 78
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse  
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: mp@grouperougevif.fr
Téléphone: 01 86 90 01 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SETEC Organisation (co-traitant 2)
Numéro d’enregistrement: 702005901 00104
Département: 13
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3ffa20b-574c-4db7-94f7-ef39c1eb25ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 11:35:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691593-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024