Centrale des marchés
Travaux de construction de 22 logements et 4 studios gendarmerie de Bayeux Travaux de construction de 22 logements et 4 studios - Gendarmerie de Bayeux correspondant : Emilie LERAMEY tel : (+33) 2-31-57-14-14 mel : emilie.leramey@calvados.fr adresse : 9 rue Saint...
DEPARTEMENT DU CALVADOS 14000Caen emilie.leramey@calvados.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de construction de 22 logements et 4 studios gendarmerie de Bayeux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4668624

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/06/19)
19-95236
JOUE (24/06/19)
290872-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14, 50
Annonce No 19-95236
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS.
 Correspondant :  Emilie LERAMEY, 9 rue Saint-Laurent 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-57-14-14, courriel : emilie.leramey@calvados.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction de 22 logements et 4 studios - gendarmerie de Bayeux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : gendarmerie de Bayeux, 14400 Bayeux.
Code NUTS : -FRD11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché composé de 13 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction de 22 logements et 4 studios - gendarmerie de Bayeux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : si versement avance constitution d'une garantie à 1ère demande ou caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du département du calvados et sur les crédits d'investissement de la direction des bâtiments.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée cependant si groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur que le candidat n'enter dans aucun cas des articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : références sur des travaux similaires au cours des 5 dernières années.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire dans le domaine d'activités du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs
liste des moyens techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019STB127.

Renseignements complémentaires : pour les lots :
Lot no1 terrassement VRD ;
Lot no3 : Gros œuvre
lot no6 : Menuiseries extérieures fermetures
lot no12 : Plomberie sanitaire, chauffage ventilation
lot no13 : Electricité courants forts et faibles
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
les visites auront lieu les 04 Juillet et 18 juillet 2019 à 15h- rDV sur place
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Service des bâtiments : M. Luc DEVOS (02.31.57.11.86 ou luc.devos@calvados.fr)
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
la négociation portera sur les points suivants : sur les éléments techniques et financiers des 3 meilleures offres remises pour chaque lotles critères intervenant
Pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot no3
Prix60/100
Valeur technique 40/100
définition et appréciation du critère : Moyens humains affectés au chantier et Moyens matériels au chantier/10
méthodologie organisation du chantier et moyen mis en œuvre pour respecter planning /20
Matériaux et équipements mis en œuvre /5
Moyens mis en œuvre pour satisfaire à un chantier propre/5
pour les autres lots
Prix60/100
Valeur technique 40/100
définition et appréciation du critère : Moyens humains affectés au chantier et Moyens matériels au chantier/10
méthodologie organisation du chantier et moyen mis en œuvre pour respecter planning /15
Matériaux et équipements mis en œuvre /10
Moyens mis en œuvre pour satisfaire à un chantier propre/5.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen, tél. : (+33) 2-31-70-72-72, courriel : greffe.tacaen@juradm.fr adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement -VRD.
Terrassement -VRD
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante imposée no 1 - objet : aire de jeux
ce lot fait l'objet d'une clause sociale à hauteur de 210 heures
visite obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 2. - espaces verts -Jeux- clôtures.
Espaces verts -Jeux- clôtures
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante imposée no 1 - objet : aires de jeux
ce lot fait l'objet d'une clause sociale à hauteur de 60 heures.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Clôture, Espaces verts

Lot(s) 3. - gros œuvre.
Gros œuvre
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot fait l'objet d'une clause sociale à hauteur de 630 heures
visite obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 4. - charpente bois.
Charpente bois
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 5. - couverture bardage zinc.
Couverture bardage zinc
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante imposée no 1 - objet : couverture zinc naturel sur logements et bardage alu Laque
Variante imposée no 2 - objet : etancheite des balcons des logements.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Bardage, Couverture

Lot(s) 6. - menuiseries extérieures fermetures.
Menuiseries extérieures fermetures
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante imposée no 1 - objet : remplacement de la verriere pyramidale du batiment de Service
Variante imposée no2 : Objet : remplacement des menuiseries verriere sud du batiment de Service
Visite obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 7. - serrurerie.
Serrurerie
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 8. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 9. - cloisons isolation plafonds.
Cloison isolation plafonds
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot fait l'objet d'une clause sociale à hauteur de 140 heures.
C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45320000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation

Lot(s) 10. - revêtements de sols faïences.
Revêtements de sols faïences
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante imposée no1 : Objet -revetements de sol pvc U3p3 LOGEMENTS.
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 11. - peinture.
Peinture
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante imposée no 1 - objet : ravalement et peinture sur facades nord et est du batiment de Service
Variante imposée no2 : Objet : nettoyage murs exterieurs du Garage
Ce lot fait l'objet d'une clause sociale à hauteur de 90 heures.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 12. - plomberie sanitaires chauffage ventilation mécanique.
Plomberie sanitaires chauffage ventilation mécanique
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : visite obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) 13. - electricité Courants forts te faibles.
Electricité Courants forts te faibles
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante imposée no 1 - objet : eclairage cour de service Gendarmerie
Variante imposée no 2 - objet : telecommande des logements Existants
Visite obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous