Centrale des marchés
2019ABA180 - Renforcements de chaussées sur l'ARD BAYEUX 20191ABA180 - Renforcements de chaussées sur l'ARD BAYEUX. contact : DGA Aménagement et Environnement ville : CAEN CEDEX cp : 14035 mel : christelle.pilard@calvados.fr adresse : 1 place ...
DEPARTEMENT DU CALVADOS 14035CAEN CEDEX christelle.pilard@calvados.fr
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2019ABA180 - Renforcements de chaussées sur l'ARD BAYEUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5155312

Date de clôture estimée : 02/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/20)
20-11267
JOUE (28/01/20)
040680-2020

Département(s) de publication : 14
Annonce No 20-11267
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU CALVADOS, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DGA Aménagement et Environnement, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel : christelle.pilard@calvados.fr, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ARD de BAYEUX, 1 rue de Verdun, Point(s) de contact : DGA AE, 14400, BAYEUX, F, Courriel : marie-line.fleury@calvados.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental du Calvados, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DIRECTION AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel : estelle.brard@calvados.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivités territoriales

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019ABA180 - Renforcements de chaussées sur l'ARD BAYEUX
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : 20191ABA180 - Renforcements de chaussées sur l'ARD BAYEUX.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados.
II.2.4)Description des prestations : Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération) répartit selon les tranches suivantes:TRANCHE FERME :Route Départementale no 65 PR 3+568 à 4+340 - commune de MeuvainesRoute Départementale no 96 PR 13+010 à 13+694 - commune de BarbevilleRoute Départementale no 112 PR 09+500 à 9+638 - commune de Ver sur MerRoute Départementale no 208 PR 9+162 à 10+145 - commune de Colleville sur MerRoute Départementale no 112B PR 10+550 à 11+714 - commune de Ver sur MerRoute Départementale no 613 PR 95+199 à 96+045 - communes de Bayeux et VaucellesTRANCHE OPTIONNELLE A :Route Départementale no 5 PR 5+541 à 6+1109 - communes de Cottun et CampignyTRANCHE OPTIONNELLE B :Route Départementale no 30 PR 2+808 à 3+640 - commune de FormignyTRANCHE OPTIONNELLE C :Giratoire Route Départementale no 33/94B/153/613 - commune de NonantTRANCHE OPTIONNELLE D :Giratoires Route Départementale no 572/échangeur RN13 - communes de Saint Loup Hors et GuéronA titre indicatif, les quantités principales sont pour toutes les tranches:- Rabotage de chaussée hors évacuation : 20 500m²- Rabotage de chaussée avec évacuation : 15 050m²- Transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD: 65t- Transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND: 365t- Transport et évacuation des matériaux rabotés 50mg/kg inf taux HAPinf 500mg/kg : 790m3- Imprégnation: 5 200m²- Couche accrochage : 39 800m²- Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10: 4 350 t- Fourniture et mise en œuvre de BBTM : 660t- Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 liant modifié: 1 420t- Purges moyennes: 3 060m²- Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,5 : 1 300t.Lieu d'exécution des prestations : Département du Calvados.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : oRedressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;oDéclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oEngagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oFormulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsoFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Caractéristique des prix : unitaires révisables.le délai global de paiement est de 30 jours.Délai d'exécution des tvx:Tranche Ferme: RD65;96;112;208;112B;613 : 2 moisTranche optionnelle A: RD5 :1 moisTranche optionnelle B : RD 30: 1 moisTranche optionnelle C : giratoire RD33/94B/153/613 : 1 moisTranche optionnelle D: giratoires RD572/échangeur RN13: 1 moisLe délai d'exécution des tvax commencera à courir à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations de la tranche.La période de préparation :TF: RD65;96;112;208;112B;613 : 1 moisTO A: RD5 : 15 joursTO B : RD 30 : 15 joursTO C : giratoire RD33/94B/153/613: 15 joursTO D: giratoires RD572/échangeur RN13 : 15 joursPour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la date de notification du marché et de la décision d'affermissement pour les tranches optionnelles.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mars 2020 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mars 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme :otranche optionnelle no TOA : 12 mois otranche optionnelle no TOB : 12 mois otranche optionnelle no TOC : 12 mois otranche optionnelle no TOD : 12 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif règlement amiable, 22 Mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiqueBP 2052014035 CAEN Cedex 1tel 02.31.57.10.48télécopieur 02.31.57.10.39
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2020
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