Centrale des marchés
2019ABA124 - Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération) 2019ABA124 - Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération) mel : christelle.pilard@calvados.fr url : https://www.marches-securises.fr adresse : 1 place Gambetta B...
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2019ABA124 - Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4652495

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/19)
19-91081

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-91081
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU CALVADOS, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DGA Aménagement et Environnement, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel : christelle.pilard@calvados.fr, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ARD de BAYEUX, - 1 rue de Verdun, 14400, BAYEUX, F, Courriel : marie-line.fleury@calvados.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental du Calvados, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DGA AE Service Comptabilité-Marchés, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel : estelle.brard@calvados.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019ABA124 - Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : 2019ABA124 - Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : SECTEUR DE L'ARD DE BAYEUX (EN ET HORS AGGLOMERATION)
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet les renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération). Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranche(s) optionnelle(s) désignée(s) ci-après : o Tranche ferme no TF : RD5;33;178;189;514 et giratoire RD572/572Ao Tranche optionnelle no TO A : RD 5o Tranche optionnelle no TO B : RD 572Plus d'informations sur les tranches sont disponibles page 3 du règlement de consultation (RC).Les quantités principales sont les suivantes :Rabotage avec évacuation :14 820m²Rabotage hors évacuation :6700m²Transport et évacuation matériaux rabotés en ISDD : 180tTransport et évacuation matériaux rabotés en ISDND :120tTransport et évacuation matériaux rabotés 50mg/kg inf taux HAP inf 500mg/kg :50m3couche accrochage :67200m²(suite des quantités section "II.2.14 - Informations complémentaires")
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Suite des quantités :fourniture et mise en œuvre de GB0/6 : 205tfourniture et mise en œuvre de BBSG0/10 : 2910tfourniture et mise en œuvre de BBSG0/10 liant modifié : 360tfourniture et mise en œuvre de BBTM :3800tPurges de chaussée :1765m²Géogrille :530m²Fourniture et mise en œuvre de GNt 0/40 : 1650t

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : o Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;o Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : unitaires, révisables. Modalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. La période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et de la décision d'affermissement pour les tranches optionnelles.Les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes :TRANCHE FERME : RD5;33;178;189;514 et giratoire RD572/572A : 15 joursTRANCHE OPTIONNELLE A : RD 5 : 15 joursTRANCHE OPTIONNELLE B : RD 572 : 15 joursLes délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants :TRANCHE FERME: RD5;33;178;189;514 et giratoire RD572/572A : 2 moisTRANCHE OPTIONNELLE A: RD 5 : 1 moisTRANCHE OPTIONNELLE B : RD 572 : 1 mois
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juillet 2019 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juillet 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chaque tranche, le délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme :- tranche optionnelle no TOA : 12 mois - tranche optionnelle no TOB : 12 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif règlement amiable, 22 Mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiqueBP 2052014035 CAEN Cedex 1tel 02.31.57.10.48télécopieur 02.31.57.10.39
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2019
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