Centrale des marchés
2019ABA083 - AMENAGEMENT TRAVERSE VAUCELLES 2019ABA083 - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE VAUCELLES ville : CAEN CEDEX designation : DEPARTEMENT DU CALVADOS url : http://www.marches-securises.fr contact : DGA AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT ...
DEPARTEMENT DU CALVADOS 14035CAEN CEDEX christelle.pilard@calvados.fr
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2019ABA083 - AMENAGEMENT TRAVERSE VAUCELLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803645

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/19)
19-124790

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-124790
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU CALVADOS, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DGA AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel : christelle.pilard@calvados.fr, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
COMMUNE DE VAUCELLES, Place de la Mairie, Point(s) de contact : Maitrise d''œuvre SUEZ CONSULTING / AGNES SPALART, 14400, VAUCELLES, F, Courriel : david.lucas@suez.com, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ARD de BAYEUX, 1 rue de Verdun, 14400, BAYEUX, F, Courriel : marie-line.fleury@calvados.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental du Calvados, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DGA AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel : estelle.brard@calvados.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivités territoriales

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019ABA083 - AMENAGEMENT TRAVERSE VAUCELLES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : 2019ABA083 - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE VAUCELLES
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : VAUCELLES
II.2.4)Description des prestations : Les travaux consistent pour la commune aux travaux de VRD ( trottoirs - piste cyclable-parking-parvis de mairie-réseaux eaux pluviales-dévoiement cours d'eau) et pour le Département à la remise en état de la couche de roulement des RD169 et RD613.les quantités principales sont pour la commune:- Dévoiement d'un ruisseau sur 35m - Modification du carrefour de la RD613 et RD169 par réalisation d'un plateau surélevé et d'une chicane,- Réalisation de béton désactivé sur 1000m² (parvis et trottoir)- Réfection des trottoirs sur900m- Borduration sur 2500m-Travaux sur réseau eaux pluvial sur 530mLes quantités principales pour le Conseil départemental sont:- Démontage de chaussée amiantée et HAP: 2380m²- Rabotage de chaussée: 7150m²- Transport et évacuation des matériaux amiantés en ISDD: 240t-Transport et évacuation des matériaux HAP en ISDD: 100t- Béton bitumineux sur chaussée BBSG0/10: 1260t- Exécution de purges : 1010m²
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : OPTIONS POUR LA COMMUNE UNIQUEMENToPSE1- plus ou moins-value au prix 30806-1 : réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT0/80 en couche de fondation de la piste cyclable.oPSE2- plus ou moins-value au prix 101511 : fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).oPSE3- plus ou moins-value au prix 101513 : fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : oRedressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;oDéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique du 01 avril 2019 ;oEngagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oFormulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsoFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoEngagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Pour le département et la commune :Tranche ferme TF : Aménagement des abords de la mairieTranche TOA : Connexion vers BayeuxTranche TOB : Aménagement partie Est du bourgPour la cne : Possibilité de variante. Le nbre est limité à 2.Les variantes portent : sur les bordures (type, pose) et sur la structure pour les voies nouvelles, y compris piste cyclable (type de matériau, épaisseur).Pour la cne : 3 Prestations supplémentaires éventuelles.Délai d'exécution pour le dpt et la cne : TF : 3 mois 15 joursTOA : 2 mois 15 joursTOB : 2 moisPériode de préparation :le département et la commune : 1 mois pour chacune des tranches.Les prix sont révisables.Pour la commune, un dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre des clauses d'insertion sociales est mis en place : 200 heures minimum.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2019 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 septembre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations supplémentaires éventuelles sont : opse1 :réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de Gnt0/80 en couche de fondation de la piste cyclable.Opse2 :fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).Opse3 : fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif règlement amiable, 22 Mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiqueBP 2052014035 CAEN Cedex 1tel 02.31.57.10.48télécopieur 02.31.57.10.39
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 août 2019
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