Centrale des marchés
réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées du carrefour eindhoven / baron gérard, à bayeux Réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées du carrefour Eindhoven / Baron Gérard, à Bayeux adresse : 4 place Gauquelin Despallières url : http://bayeux-intercom.fr correspondant...
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Réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées du carrefour eindhoven / baron gérard, à bayeux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4754348

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/07/19)
19-114739
SOURCEWEB (26/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-114739
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Bayeux Intercomm.
 Correspondant : le pôle de la commande publique mutualisée, 4 place Gauquelin Despallières 14406 Bayeuxcourriel : commandepublique@bayeux-intercom.fr adresse internet : http://bayeux-intercom.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées du carrefour Eindhoven / Baron Gérard, à Bayeux.

Caractéristiques principales : 
réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées du carrefour Eindhoven / Baron Gérard, à Bayeux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix unitaire. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires figurant dans le Détail Estimatif Bordereau des Prix aux quantités réellement exécutées.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels. La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande. Elle peut aussi être remplacée par une caution personnelle et solidaire sous réserve de l'accord préalable du maître de l'ouvrage.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les prestations seront financées sur le budget investissement de Bayeux Intercom.
Le mode de règlement choisi par Bayeux Intercom est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l'attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-20.

Renseignements complémentaires : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1*, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2*, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)
*Les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2).
3.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4.La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés de l'article L.2141-1 jusqu'à l'article L.2141-5 du code de la commande publique 2019 (Ccp))
5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
6.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
7.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
8.Présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, (avec dénomination des maîtres d'ouvrages, montants et années) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants.
9.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
10.Certificats de Qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
11.Un acte d'engagement à compléter sans modification ;
12.Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) à accepter sans modification ;
13.Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes à accepter sans modification ;
14.Le détail estimatif valant bordereau des prix est à compléter intégralement ;
15.Le cadre de réponse technique (Crt) à accepter sans modification ;
16.Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux , établi obligatoirement à partir au Cadre de Réponse Technique joint au présent dossier de consultation.
Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats Les négociations se réaliseront par voie dématérialisée et pourront porter sur tous les éléments de l'offre (notamment le prix). Toutefois, l'attribution pourra se faire sur la base des offres initiales.
Visite sur site : visite facultative (cf. Règlement de la consultation)
Modification du DCE : cf. Règlement de la consultation
Renseignements complémentaires : cf. Règlement de la consultation
Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN - tél : 02. 31.70.72.72

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Recours contractuels:
-Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
-6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique gratuitement :
L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des plis par voie électronique uniquement. La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2019.

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