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construction de classes et d'un réfectoire de type industrialisé et remise aux normes de deux classes - gs de juaye mondaye Construction de classes et d'un réfectoire de type industrialisé et remise aux normes de deux classes - GS de Juaye Mondaye adresse : 4 place Gauquelin Despallières correspondant : Le pôle de ...
Cté de Communes Bayeux Intercomm 14400Bayeux
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Construction de classes et d'un réfectoire de type industrialisé et remise aux normes de deux classes - gs de juaye mondaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008605

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/19)
19-170132
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-170132
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Bayeux Intercomm.
 Correspondant : le pôle de la commande publique mutualisée, 4 place Gauquelin Despallières 14400 Bayeux.

Objet du marché : construction de classes et d'un réfectoire de type industrialisé et remise aux normes de deux classes - gS de Juaye Mondaye.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction de classes et d'un réfectoire de type industrialisé et remise aux normes de 2 classes
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 5 fait l'objet d'une pse " Stores " décrite dans le CCTP et le DPGF.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une visite du site est obligatoire.

Les dates de visite retenues sont :
-Mercredi 20 Novembre 2019- 14 heures
-Mercredi 27 Novembre 2019- 10 heures

Rendez vous est donné sur place

Les candidats devront en amont informer le Pôle de la Commande Publique de leur participation aux visites, par mail à commandepublique@bayeux-intercom.fr


Les candidats devront joindre impérativement (motif d'élimination en cas de défaut) à leur offre le certificat de visite

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités à transmettre leur demande par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique
L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des plis par voie électronique uniquement. Les plis " papier " transmis seront jugés irréguliers et ne seront pas analysés.

La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassements - vrd-Clôtures
Mots descripteurs : Clôture, Terrassement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. -
Gros œuvre
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. -
Charpente bois traditionnelle - bardage - menuiseries extérieures
Mots descripteurs : Bardage, Charpente, Menuiserie

Lot(s) 4. -
Couverture- etanchéité
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité

Lot(s) 5. -
Menuiseries intérieures - plâtrerie sèche - plafonds suspendus
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Plâtrerie

Lot(s) 6. -
Carrelage-Faîence
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 7. -
Peinture - sols souples
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 8. -
Electricité - chauffage
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux)

Lot(s) 9. -
Plomberie- sanitaire-ventilation
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation
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