Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement 4 ouvrages hydrauliques - rivière de l'aure - ville de bayeux Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement 4 ouvrages hydrauliques - Rivière de l'Aure - Ville de Bayeux adresse : 19 Rue Laitière cp : 14400 designation : COMMUNE DE BAYEUX ville...
COMMUNE DE BAYEUX 14400Bayeux commandepublique@bayeux-intercom.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement 4 ouvrages hydrauliques - rivière de l'aure - ville de bayeux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4697414

Date de clôture estimée : 05/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/19)
19-101308
SOURCEWEB (05/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-101308
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BAYEUX.
 Correspondant : le pôle de la commande publique mutualisée, 19 Rue Laitière 14400 Bayeuxcourriel : commandepublique@bayeux-intercom.fr adresse internet : http://www.bayeux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement 4 ouvrages hydrauliques - rivière de l'aure - ville de Bayeux.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement 4 ouvrages hydrauliques - rivière de l'aure - ville de Bayeux
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les prestations seront financées par fonds propres de la Ville de Bayeux (budget Ville).
Le mode de règlement choisi par Bayeux est le mandat administratif.
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l'attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-22.

Renseignements complémentaires : composition du pli à remettre :
A - le candidat devra fournir pour sa candidature :
Justifications à produire quant à la situation juridique (imprimés Cerfa)
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants* ;
Déclaration du candidat* ;
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés de l'article L.2141-1 jusqu'à l'article L.2141-5 du code de la commande publique 2019 (Ccp))
*Les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2).
-Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois deniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
-Justifications à produire quant à la capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées pour des opérations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années (dénomination des maître d'ouvrage, montants, dates);
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables envisagés pour la prestation ;
Certificats de Qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
B - le projet de marché comprenant :
-Le Cahier des Clauses Administratives valant Acte d'engagement - document joint à compléter,
L'Acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés dans le marché (annexe au cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder .
Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
-La décomposition de prix glogal et forfaitaire par tranche ;
-Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ci-joint à accepter sans modification ;
-C - un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission, établi à partir au Cadre de Réponse Technique joint au présent dossier de consultation.
Négociation : le Maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, le maître d'ouvrage pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Modification du DCE : cf.règlement de la consultation
Demande de renseignements : cf.règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique
L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des plis par voie électronique uniquement.
La transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2019.

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