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accord-cadre relatif à la fourniture d'articles destinés à la revente dans les boutiques des trois musées de bayeux Accord-cadre relatif à la Fourniture d'articles destinés à la revente dans les boutiques des trois musées de Bayeux designation : COMMUNE DE BAYEUX correspondant : Le pôle de la commande publi...
COMMUNE DE BAYEUX 14400Bayeux
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Accord-cadre relatif à la fourniture d'articles destinés à la revente dans les boutiques des trois musées de bayeux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5057826

Date de clôture estimée : 06/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/19)
19-180613
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-180613
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BAYEUX.
 Correspondant : le pôle de la commande publique mutualisée, B.P. 21215 14400 Bayeux.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à la Fourniture d'articles destinés à la revente dans les boutiques des trois musées de Bayeux.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 1.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 146 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre divisés en 7 lots. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale allant jusqu'au 31 décembre 2020.
Il sera reconductible 1 fois par tacite reconduction au 1er janvier 2021, soit pour une durée totale de 2 ans maximum, sans toutefois dépasser le montant maximum de 221 000 euros de commandes. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2021
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : imprimé Dc1* " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants "
Imprimé Dc2* " Déclaration du candidat " ou déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande Publique 2019 (Ccp).
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : moyens matériels du candidat et les moyens humains, son organisation, sa date de création, chiffre d'affaires des trois dernières années, ses références

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - délais de livraison : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront à remettre sur la plateforme d'acheteur https://www.achatpublic.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Caen 3 Arthur le Duc 14000 Caen.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - sac, pochette et porte-monnaie en tissu.
Fourniture et livraison de Sacs, pochettes et portes-monnaie en tissu
Mots descripteurs : Objet publicitaire, Textile

Lot(s) 2. - kit à broder au point de Bayeux.
Fourniture et livraison de kits à broder au point de Bayeux
Mots descripteurs : Objet publicitaire

Lot(s) 3. - décoration de Noël en tissu.
Fourniture et livraison de décorations de Noël en tissu
Mots descripteurs : Objet publicitaire, Textile

Lot(s) 4. - tablier et torchons tissu jacquard.
Fourniture et livraison de tabliers et torchons tissu jacquard
Mots descripteurs : Textile

Lot(s) 5. - torchons personnalisés en coton.
Fourniture et livraison de torchons personnalisé en coton
Mots descripteurs : Objet publicitaire, Textile

Lot(s) 6. - jeux de cartes et de société.
Fourniture et livraison de jeux de cartes et de société
Mots descripteurs : Jeux, jouets

Lot(s) 7. - broche coquelicot en tissu.
Fourniture et livraison de broches coquelicot en tissu
Mots descripteurs : Insignes, Objet publicitaire
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