Centrale des marchés
2014 AO 05 03 prestation d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments exploités en régie (lot 1) et exploités par un délégataire (lot2) pour le SICTOM Sud Allier à Bayet code_postal...
SICTOM Sud Allier 03500Bayet stheveniot@sictom-sud-allier.fr
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2014 AO 05

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245680

Date de clôture estimée : 17/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337344-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147279

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Sud Allier. Code d'identification nationale : 250300050, les Bouillots, à l'attention de M. Courtadon Pierre, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67. E-mail : stheveniot@sictom-sud-allier.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sictom Sud Allier. Code d'identification nationale : 250300050, les Bouillots, à l'attention de Mme Sylvie Theveniot, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sictom sud allier. Code d'identification nationale : 250300050, les Bouillots B.P. 32, à l'attention de M. Matthieu Vilain, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67. E-mail : mvilain@sictom-sud-allier.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VYyO4dFdJG

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sictom sud allier. Code d'identification nationale : 250300050, les Bouillots, à l'attention de M. Pierre Courtadon, F-03500 Bayet. Tél. : (+33) 4 70 45 51 67
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014 AO 05.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles Bouillots, 03500 Bayet.
Code NUTS , FR721, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurances dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments exploités en régie (lot 1) et exploités par un délégataire (lot2).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : surface de bâtiment à assurer : 3 179 m2
lot 2 : état des bâtiments et biens à assurer fourni en annexe.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes Biens exploités en régie :
Option 1 : franchise de 500 EUR
lot 2 assurance des dommages aux biens et risques annexes Usine incinération confiée en DSP :
Option 1 : frais supplémentaires pertes financières : franchise 30 000 EUR.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes- biens exploités en régie
1) Description succincte :
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes- biens exploités en régie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Assurance dommages aux biens et risuqes annexes - usine d'incinération
1) Description succincte :
Lot 2 - Assurance dommages aux biens et risuqes annexes - usine d'incinération
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les ressources propres du syndicat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de membres individuels d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
avertissement :
La réponse par le biais d'un courtier/ et ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devra fournir les documents énumérés dans le Ccap.
Co-Assurance
Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs (co-assurance) qui devront être formés dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée non conforme).
chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur), les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du présent règlement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Déclaration sur l'honneur datée et signée selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou Noti2. Après attribution du marché, le candidat retenu sera tenu, dans un délai qui lui sera imparti, de fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire : nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement.
Qualification du candidat et éventuelles les certifications obtenues
qualité selon laquelle il agit : Agent, Courtier, Mutuelle..
S'Il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances.
S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
co-assureurs le cas échéant.
Attestation d'assurance de responsabilité civile et de garantie financière
attestation d'inscription à l'orias.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014AO05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront répondre impérativement à l'offre de base à défaut l'offre sera considérée comme irrecevable.
Les variantes sont autorisées et devront présenter les caractéristiques suivantes :
- elles ne devront pas altérer les dispositions du Cahier des Conditions Techniques de Garanties
- elles pourront notamment porter sur les franchises, ou toute autre disposition du CCTP ou du CCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,

Organe chargé des procédures de médiation : 176300051000246 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00.
Code d'identification national : 17630005100024.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00