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fournitures et livraison de repas en liaison froide des restaurants d'enfants de la ville de Bavilliers Marché de fournitures et de livraison de repas en liaison froide des restaurants d'enfants de la ville de Bavilliers.(Marché réservé - Article 15 du Code des Marchés Publics) correspondant : Mon...
Ville de Bavilliers 90800Bavilliers mairie@bavilliers.fr
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Fournitures et livraison de repas en liaison froide des restaurants d'enfants de la ville de Bavilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552763

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
SOURCEWEB (17/06/15)
BOAMP (15/06/15)
15-90499
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 90 , 25 Annonce No 15-90499 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bavilliers. Correspondant : M. le maire de Bavilliers, 38 grande rue F. Mitterrand 90800 Bavilliers, courriel : mairie@bavilliers.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché de fournitures et de livraison de repas en liaison froide des restaurants d'enfants de la ville de Bavilliers. (Marché réservé - article 15 du Code des Marchés Publics) . Catégorie de services : 17. CPV - Objet principal : 15894210. Lieu d'exécution : ville de Bavilliers, 90800 Bavilliers. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché passé sous la forme d'un marché à bons de commandes (art. 77 du Cmp) à procédure adaptée (art. 28 du Cmp) d'une durée d'un an. Il peut être renouvelé une fois. Ce marché est réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, qui prévoit que " certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales " Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de repas à servir est évalué à : Restaurant maternelle : Minima : 3 500 Maxima : 7 755 Restaurant élémentaire : Minima : 7 500 Maxima : 15 445 Accueils de loisirs : Minima : 3 000 Maxima : 5 000 Montant minimum annuel : ......65 000 euros HT Montant maximum annuel :......90 000 euros (H.T.). Options : descriptions concernant les achats complémentaires : fourniture de pique-nique. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : voir RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir RC. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir RC. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché est réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, qui prévoit que " certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ". Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : oui. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique et qualitative de l'offre : 50 %; - prix : 25 %; - délais : 25 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bavilliers. Correspondant : M. le maire,  38 grande rue F. Mitterrand,  90800 Bavilliers, , tél. : 03-84-57-38-82. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bavilliers. Correspondant : valérie DEMAITRE,  38 grande rue F. Mitterrand,  90800 Bavilliers, , tél. : 03-84-57-38-88, , courriel : valerie.demaitre@bavilliers.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Par téléchargement gratuit sur la plateforme : www.agglo-belfort.fr
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