Centrale des marchés
marché de conception-réalisation pour la reconstruction-réhabilitation du site du Chênois 90 marché de conception-réalisation pour la reconstruction-réhabilitation du site du Chênois à Bavilliers ville : Bavilliers lieu : 16, rue Alfred Engel code_postal : 90800 pays : F-
CHSLD du Territoire de Belfort 90800Bavilliers direction@chsld-lechenois.fr
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Marché de conception-réalisation pour la reconstruction-réhabilitation du site du Chênois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660961

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/04/13)
SOURCEWEB (15/04/13)
JOUE (13/04/13)
121661-2013
BOAMP (13/04/13)
13-32067

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHSLD du Territoire de Belfort, 16, rue Alfred Engel, à l'attention de M. le directeur, F-90800 Bavilliers. E-mail : direction@chsld-lechenois.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Amome Conseils, 36, rue Rabelais B.P. 168, à l'attention de nicolas GRANGE, F-69512 Vaulx-en-Velin Cedex. Tél. : (+33) 4 37 48 04 77. E-mail : bavilliers@groupe-amome.com. Fax : (+33) 4 78 62 37 12. URL : http://www.groupe-amome.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DUREE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 16, rue Alfred Engel Direction des Services Techniques, à l'attention de M. le directeur, F-90800 Bavilliers. E-mail : direction@chsld-lechenois.fr. URL : http://www.achat-hopital.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception-réalisation pour la reconstruction-réhabilitation du site du Chênois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier de Soins Longue Durée du Territoire de Belfort Site du Chênois, 90800 Bavilliers.
Code NUTS : FR434.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de conception-réalisation d'un Etablissement Hospitalier de 410 lits et places conformément à l'article L. 6148-7 du Code de la Santé Publique. Cet équipement sera destiné principalement à la prise en charge et à l'hébergement de personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D. Et U.S.L.D.). Cette opération comprend également un volet énergétique important. Un haut niveau de performance en Qualité Environnementale des Bâtiments est attendu.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000 - EA05, 45215100,45212410,71000000 - EA05,71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % (sur la totalité du marché de conception réalisation, et applicable à chaque cotraitant) conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics ; Garantie trentenaire ; Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie à première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires (fonds propres, emprunt(s)...). Délai de paiement de 50 jours dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif. Avance forfaitaire conformément aux articles 87.ii.1, 88 et 89 du Code des Marchés Publics. Prix global et forfaitaire. Prix actualisable et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat devra réunir en son sein des compétences requises, soit obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature en deux exemplaires "papier" + une copie informatique sur clé USB ou sur Cd/Dvd-Rom, comportant:
- la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement ou le formulaire Dc1 dans sa dernière version, téléchargeable sur le site : www.economie.gouv.fr/daj rubrique Marchés Publics, formulaire daté et signé ;
- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou le formulaire Dc2 dans sa dernière version, téléchargeable sur le site : www.economie.gouv.fr/daj rubrique Marchés Publics, formulaire daté et signé.
Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj rubrique Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature.
Évolution du chiffre d'affaires pour des missions de nature similaire au cours des trois dernières années. Ces renseignements sont à donner pour chaque cotraitant du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec la taille de l'opération.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du projet ;
Pour chaque cotraitant : Présentation de 3 réalisations d'opérations de moins de 5 ans relatives à des projets similaires dans les domaines suivants : conception architecturale et technique, travaux de bâtiment tous corps d'état, études (structures, de fluides et d'économie de la construction, H.Q.E.) dans le domaine sanitaire et/ou médico-social et:ou logements. Pour chacune de ces 3 réalisations seront notamment présentées les informations suivantes : l'intitulé et le descriptif de l'opération, quelques images et/ou photographies et/ou plans significatif(ve)s, la surface du projet (nombre mètres carrés Sdo), le montant des travaux en euro(s)(H.T.), la nature des prestations réalisées ou le type de mission, l'état actuel d'avancement, les cibles H.Q.E. Développées, les performances énergétiques atteintes, le délai de réalisation de l'ouvrage, délai des études et délai des travaux, le maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques d'un responsable du maître d'ouvrage à contacter. Ces renseignements sont à fournir par chaque cotraitant du groupement.
Parmi les cotraitants du groupement : 3 références significatives de moins de 5 ans pour des opérations d'importance comparable en EHPAD ou en USLD.
En cas de sous-traitance, le cotraitant concerné remettra en plus des documents visés ci-dessus les éléments de nature à apporter la preuve qu'il disposera lui-même des capacités pour l'exécution du marché ainsi qu'un dossier de présentation des compétences ou des titres d'étude des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les critères de sélection des candidats sont les suivants:
- les capacités professionnelles et techniques des candidats ;
- les capacités financières des candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité architecturale des bâtiments et qualité environnementale du projet
Pondération : 25.
2. qualité fonctionnelle et technique du projet avec prise en compte de son coût global
Pondération : 30.
3. délai de réalisation des prestations et pertinence du phasage proposé pour le maintien de l'activité
Pondération : 15.
4. prix des prestations (honoraires + travaux + equipements)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Concours Conception Réalisation.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- le présent marché de conception réalisation est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre Restreint en application de l'article 69 du Code des Marchés Publics ;
- le dossier de consultation pour les candidatures est exclusivement composé de la présente publicité ;
- les candidats admis à présenter une offre devront au minimum présenter un Avant-Projet Sommaire avec un Descriptif Technique et Economique Détaillé des Travaux envisagés pour chacun des corps d'état, des prévisions de consommations énergétiques ainsi qu'une maquette blanche au 1/200. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier Permis de Construire dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché ;
- une prime de 200.000 € hors taxes (deux cent mille eur (H.T.)) sera attrivuée à chaque candidat admis à présenter une offre mais non attributaire. Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offre remise ;
- les candidats devront fournir les noms, expérience et qualifications professionnelles des principaux acteurs qui interviendront pour l'exécution du marché ;
- il n'y a pas d'exclusivité de candidature demandée aux Bureaux d'etudes Techniques (un même Bureau d'etudes peut donc apparaître dans plusieurs groupements candidats) En revanche, les architectes et les entreprises de travaux ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements candidats ;
- les candidat établis dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doivent également produire une Attestation sur l'honneur justifiant qu'ils ont satisfait aux obligation sociales et fiscales au regard de leur législation nationale ;
- les candidats établis dans un pays tiers sont soumis aux mêmes règles que les candidats membres de la Communauté Européenne. Toutefois s'ils ne peuvent fournir d'attestation sur l'honneur, il doivent produire une Déclaration sous Serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de leur pays ;
- les candidatures, sont à transmettre.
A) soit par courrier ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le directeur
CHSLD du Territoire de Belfort
Direction des Services Techniques
16 rue Alfred Engel
90800 BAVILLIERS
Elles devront porter la mention " Candidature pour la conception-réalisation du site du Chênois - ne pas ouvrir ".
B) soit de manière dématérialisée sur le site Internet : www.achat-hopital.com dans le cadre réglementaire défini au Code des Marchés Publics français et ses textes d'application, et avec les pré requis techniques et les procédures particulières figuranr sur la plateforme dématérialisée.
- Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls, .ods, odg, .doc, .odt, .pdf.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00