1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PNR Marais du Cotentin et du Bessin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS DE TRAVAUX DE GESTION ÉCOLOGIQUE EN TOURBIÈRE DANS LA VALLÉE DE LA SÈVES
Description: Travaux de fauche, débroussaillage, abattage d'arbres, essouchages en tourbières Prospections, puis arrachage de Jussie en tourbière
Identifiant de la procédure: 8942508b-2f53-4896-8e17-84615758902b
Identifiant interne: SER-2025-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77312100 Services de désherbage, 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur, 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restauration et d'entretien des milieux ouverts par fauche, débroussaillage et arrachage d'arbres
Description: Les prestations du Lot 1 portent sur des travaux d'entretien de milieux ouverts sur d'anciennes parcelles agricoles sur le site de la vallée de la Sèves (Manche, 50). Les travaux comprennent de la fauche, du broyage, débroussaillage, abattage d'arbres et essouchages, le tout avec ou sans export. Les travaux comprennent également l'entretien d'un chemin d'accès par fauche et élagage d'arbres.
Identifiant interne: SER-2025-17 : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Sans options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAUPTE
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché à bons de commandes d'une durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 6 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PNR Marais du Cotentin et du Bessin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prospection et arrachage de la Jussie
Description: Cette prestation consiste à la prospection de la Jussie sur la vallée de la Sèves (Manche, 50). Cette prospection sera suivie d'un arrachage des zones de présence de Jussie identifiées. La Jussie ainsi arrachées sera ensuite exportée vers le méthaniseur le plus proche pour destruction.
Identifiant interne: SER-2025-17 : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAUPTE
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché à bons de commandes d'une durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 6 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PNR Marais du Cotentin et du Bessin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PNR Marais du Cotentin et du Bessin
Numéro d’enregistrement: 25500255200032
Adresse postale: 2071 route de Saint-Côme, Saint-Côme-du-Mont
Ville: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233716190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: ORG-0001
Description des modifications: Changement de la date de remise des offres La nouvelle date de remise des offres est fixée au vendredi 16 janvier à 8h00
Identifiant/version de l’avis: 3ceb58f2-92e5-4818-a07b-b388d5208bb5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 15:40:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853890-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
