A proximité de Baupte 50500 Manche
Acheteur : Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
2, Le Haut-Dick, Carentan
50500 Carentan-les-Marais
Tel : 0233719090
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/08/2026
JOUE - 596012-2026
596012-2026 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes
OJ S 166/2026 28/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Baie du Cotentin
Adresse électroniquecontact@ccbdc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTitres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes
DescriptionEmission, fourniture, livraison et fonctionnement du système de titres restaurant dématérialisés pour les besoins des services de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Identifiant de la procédureece576cc-7b8d-4fae-8a72-825011d0cf96
Identifiant interne2026-03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA264 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTitres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes
DescriptionEmission, fourniture, livraison et fonctionnement du système de titres restaurant dématérialisés pour les besoins des services de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Identifiant interneS-PF-1824544
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur355574-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de la Baie du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielUP COOP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre320 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202603
TitreTitres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes
Date de conclusion du marché/concession21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9B0198D6-E53D-EAA6-9A4716B97303C597
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes de la Baie du Cotentin
Numéro d’enregistrement62857
Adresse postalehttp://www.ccbdc.fr Carentan, Cs 70 339
VilleCarentan les Marais
Code postal50500
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactSPIERS Ludovic
Adresse électroniquecontact@ccbdc.fr
Téléphone0233719090
Adresse internethttp://www.ccbdc.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes de la Baie du Cotentin
Numéro d’enregistrement2112157
Adresse postale2 Le Haut-Dick Carentan
VilleCarentan-Les-Marais
Code postal50500
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ccbdc.fr
Téléphone0233719090
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement9B01994E-F124-BD87-F4CAEA741C82AB13
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement9B019970-EC64-B168-FBA33C74C95186DC
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement9B019981-CAC1-6C6C-BE9C507C3882C9CC
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielUP COOP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1824544-1-0-1
Adresse postale9 Bd Louise Michel
VilleGennevilliers
Code postal92230
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise77a71b1-e1bb-4ef4-9361-cf6c8509e2aa  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/08/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis596012-2026
Numéro de publication au JO S166/2026
Date de publication28/08/2026