A proximité de Baupte 50500 Manche
Acheteur : Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
2, Le Haut-Dick, Carentan
50500 Carentan-les-Marais
Tel : 0233719090
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 29/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2026
JOUE - 355574-2026
355574-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Baie du Cotentin
Adresse électroniquecontact@ccbdc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTitres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes
DescriptionEmission, fourniture, livraison et fonctionnement du système de titres restaurant dématérialisés pour les besoins des services de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Identifiant de la procédureece576cc-7b8d-4fae-8a72-825011d0cf96
Identifiant interne2026-03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Le Haut-Dick  
VilleCarentan-Les-Marais
Code postal50500
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA264 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTitres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes
DescriptionEmission, fourniture, livraison et fonctionnement du système de titres restaurant dématérialisés pour les besoins des services de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Identifiant interneS-PF-1824544
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Le Haut-Dick  
VilleCarentan-Les-Marais
Code postal50500
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA264 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/06/2026 10:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieucarentan-les-marais
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de la Baie du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1132E3CB-A57E-7291-55EFFA527CBD2B14
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes de la Baie du Cotentin
Numéro d’enregistrement62857
Adresse postalehttp://www.ccbdc.fr Carentan, Cs 70 339
VilleCarentan les Marais
Code postal50500
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactSPIERS Ludovic
Adresse électroniquecontact@ccbdc.fr
Téléphone0233719090
Adresse internethttp://www.ccbdc.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes de la Baie du Cotentin
Numéro d’enregistrement1132E3F7-BBA4-0457-384457F8231857DF
Adresse postale2 Le Haut-Dick Carentan
VilleCarentan-Les-Marais
Code postal50500
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ccbdc.fr
Téléphone0233719090
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement1132E421-AB20-3690-64CCF1BE532A5DB7
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement1132E438-0F3E-1AD2-28698419AEBF3905
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement1132E44A-9ABC-0722-1BA41060DD5A8211
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf057224f-f54d-4c3f-9688-3b17080c75e5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/05/2026 09:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis355574-2026
Numéro de publication au JO S99/2026
Date de publication26/05/2026