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Lycée professionnel Jouffroy d'Abbans - Baume-les-Dames 25Désamiantage et réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments bio services, restauration et administration Lycée Professionnel JOUFFROY D'ABBANS - BAUME-LES-DAMES 25Désamiantage et réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments bio services, restauration et administration url : http:/...
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE 25031Besançon cedex laetitia.masson@bourgognefranchecomte.fr
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Lycée professionnel Jouffroy d'Abbans - Baume-les-Dames 25Désamiantage et réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments bio services, restauration et administration

Marché public ou privé
Référence du marché : 5796514

Date de clôture estimée : 15/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/20)
20-151185
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-151185
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
 Correspondant : laëtitia MASSON, 4 square Castan CS 51857 25031 Besançon Cedex, tél. : 03-80-44-35-80, courriel : laetitia.masson@bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.ternum-bfc.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lycée Professionnel jouffroy d'abbans - bAUME-LES-DAMES 25 Désamiantage et réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments bio services, restauration et administration.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : lycée Professionnel jouffroy d'abbans, 25110 Baume-les-Dames.
Code NUTS : FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté (investissement de la DPGI - code programme : 2250pp
Prix révisables
Délai réglementaire de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : -du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices,
-Si nécessaire, la région se réserve la possibilité de demander au candidat de compléter cette déclaration par des bilans concernant les 3 dernières années ou tout document prouvant sa capacité économique et financière ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l'aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :
Oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Oles qualifications suivantes ou tout autre document équivalent :
Olot 02 " Désamiantage " : Qualification 1552 - traitement de l'amiante en vigueur depuis le 01/07/2012, et en application du décret no2012-639 du 04/05/2012 et du décret modificatif du 5 juillet 2013 relatifs aux risques d'exposition à l'amiante, et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Ooutillage - matériel - equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation
Qualité des références appréciées au regard de :
Oune liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération,
Cette liste sera présentée via le tableau de l'annexe à la candidature joint au présent DCE, et comprenant l'objet et le type de prestation réalisée, le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, par le candidat.

Si l'entreprise candidate a été créée récemment, celle-ci pourra se prévaloir de ses capacités techniques, financières et professionnelles et références par tout moyen et à l'appui d'explications circonstanciées et attestées.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les supports d'information permettant d'apprécier sa capacité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_25A1_006238.

Renseignements complémentaires : type de procédure : Procédure Adaptée passé en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Cette consultation ne fait pas l'objet de tranche.


Délai prévisionnel global de l'opération :
Durée : 16 mois, y compris 4 semaines de préparation.
Spécificité à prendre en compte : Les travaux se dérouleront en site occupé, les mesures particulières d'organisation des travaux seront organisées par le coordonnateur SPS.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour février 2021
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre) exclusivement par voie electronique en utilisant la procédure DUME simplifié (équivalent MPS inactif depuis le 01/07/2019) sur le site suivant :
https://marches.ternum-bfc.fr
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Modifications des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1 et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu, si nécessaire, par l'acheteur.
Retrait du dossier de consultation possible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine et de la Gestion Immobilière de la région Bourgogne Franche-Comté.
 Correspondant : M. Patrick PETIT, , courriel : patrick.petit@bourgognefranchecomte.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - echafaudage.
Echafaudage
C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Mots descripteurs : Echafaudage

Lot(s) 2. - désamiantage.
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 3. - etanchéité.
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité
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