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25 gestion et exploitation du multi accueil, à Baume Les Dames 25 gestion et exploitation du multi accueil, à Baume Les Dames gestion et exploitation du multi accueil. ville : Baume-les-Dames lieu : 7 rue Barbier- code_postal : 25110
CCAS BAUME LES DAMES 25110Baume-les-Dames camille.bonhomme@baume-les-dames.org
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25 gestion et exploitation du multi accueil, à Baume Les Dames

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997436

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-35562

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
CCAS BAUME LES DAMES, 7 rue Barbier-25110 Baume-les-Dames. Tél. : 333-81-84-75-10. Courriel : camille.bonhomme@baume-les-dames.org.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation du multi accueil.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation du multi accueil.

Domaine de la délégation : Autre : petite enfance

Durée de la délégation : 6
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Baume Les Dames.

Code NUTS : FR431.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 970 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : - Qualité du service
- Adéquation des moyens avec le service proposé (personnel dédié, astreintes...)
- Aspects financiers
- Qualité du projet pédagogique et du projet d'établissement
- Propositions qualitatives pour assurer le meilleur accueil des usagers, aptitudes à assurer la continuité du service et à garantir l'égalité des usagers devant le service public.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 28 février 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Familles Rurales Fédération du Doubs, 12 rue de la Famille, F-25000 Besancon
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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