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Mission de contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs sur les 58 communes de la communauté de communes Doubs Baumois :- vérification de la conception, de l'implantation et de la Mission de contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs sur les 58 communes de la communauté de communes Doubs Baumois :- vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne ex...
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Mission de contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs sur les 58 communes de la communauté de communes Doubs Baumois :- vérification de la conception, de l'implantation et de la

Marché public ou privé
Référence du marché : 5916478

Date de clôture estimée : 31/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/02/21)
21-25166
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-25166
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU DOUBS BAUMOIS.
 Correspondant :  Magali CHEVARIN, 4 Rue des Terreaux
B.P. 44095 25110 Baume-les-Dames, tél. : (+33) 3-81-84-75-93, courriel : mchevarin@doubsbaumois.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mission de contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs sur les 58 communes de la communauté de communes Doubs Baumois :
- vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des systèmes neufs ou réhabilités
- contrôle diagnostic périodique des systèmes existants
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs sur les 58 communes de la communauté de communes Doubs Baumois :
- vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des systèmes neufs ou réhabilités
- contrôle diagnostic périodique des systèmes existants.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 10 Rue Charles NODIER 25044 Besancon Cedex, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

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