Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration hydromorphologique du Verdun (Fougeré)

Autres renseignements demandés : Situation juridique: - DOCUMENTS A PRODUIRE : Pour la présentation de leur dossier de candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix : * Protocole 1 : les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2146-6, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique. - Document complémentaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) En application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de re...(voir DCE) Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité). 3. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Capacité technique: 1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, y compris des opérations d'aménagement de locaux tertiaires, rénovation, écoconstruction, performance thermique 2. Diplômes, qualifications professionnelles, certification, labels qui attestent de la démarche des personnes affectés à la mission Les compétences requises sont les suivantes : - Des compétences en études de conception et de dimensionnement de travaux de rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau et de restauration hydromorphologique. - Des compétences en élaboration de marchés de travaux, suivi et réception de chantier. - Des connaissances en matière d’hydraulique, de fonctionnement des cours d’eau, de biodiversité. - Une capacité à animer des processus de concertation avec différents publics. 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.