Avis de marché - Avis n° 24-116399 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-116399
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Baugeois Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490088200097
Ville : BAUGÉ-EN-ANJOU
Code postal : 49150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A812S17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maxime JULIENNE
Adresse mail du contact : maxime.julienne@baugeoisvallee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 244088026
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DOCUMENTS A PRODUIRE : Pour la présentation de leur dossier de candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix : * Protocole 1 : les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2146-6, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique. - Document complémentaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) En application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignem...(voir DCE)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité). 3. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, y compris des opérations d'aménagement de locaux tertiaires, rénovation, écoconstruction, performance thermique 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 40 Prix - 50 Critère environnemental - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations de stockage des déchets des Bois d'Anjou (49)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché régi par le présent CCTP comprend: - La couverture définitive de l'alvéole 21 avec raccordement au réseau du biogaz; - Reprofilage du dôme des anciennes alvéoles en vue de la ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : 190000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
