Élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde

Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants selon le protocole choisi par ce dernier : ➢ Protocole 1 : remettre les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont accessibles dans leur dernière version à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2146-6, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique. ➢ Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME). En application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article ...(voir DCE) Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité). Capacité technique: 1. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux. 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 4. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature.