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Consultation en vue de désigner le maître d'oeuvre infrastructure pour la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC des Oiseaux BAUD Aménagement de la ZAC des oiseaux 1) Organisme qui passe le marché, maître d’ouvrage : EADM, CS 72055, 56002 Vannes cedex représenté par M. Benoît Gandin, directeur général délégué. ...
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Consultation en vue de désigner le maître d'oeuvre infrastructure pour la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC des Oiseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096608

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/05/14)
7102481901
BAUD
Aménagement de la ZAC des oiseaux


1) Organisme qui passe le marché, maître d’ouvrage : EADM, CS 72055, 56002 Vannes cedex représenté par M. Benoît Gandin, directeur général délégué.
2) Programme de l’opération : la Zac des Oiseaux est une opération publique d’aménagement à vocation d’habitat d’une superficie d’environ 9 hectares au Nord Est du secteur urbanisé de Baud. La ZAC représente une capacité d’environ 165 logements dont 20 % de logements sociaux. Le projet organisera la diversité des formes de l’habitat à accueillir en tendant vers un objectif de densité de 20 logements à l’hectare.
3) Objet du marché : le marché de maîtrise d’oeuvre infrastructure pour les travaux d’aménagement des espaces publics concerne les réseaux classiques ainsi que les ouvrages liés à la mise en oeuvre des espaces publics. Les éléments de mission sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et GPA. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Il n’est pas possible de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées avec des membres solidaires entre eux.
4) Mode de consultation : procédure adaptée restreinte avec négociation/audition en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
1ère phase : appel à candidature.
À l’issue de cette première phase, le maître d’ouvrage retiendra au maximum 3 candidats qui seront invités à présenter une offre.
2e phase : les 3 candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et seront invités à présenter une offre ainsi qu’une note méthodologique. Le maître d’ouvrage retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse après une audition/négociation.
5) Critères d’attribution :
1ère phase : les 3 candidats admis à présenter une offre seront retenus en application des critères suivants pondérés :
- qualité des références présentées pour des opérations de nature et de complexité équivalente : 30 %,
- compétence et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées : 70 %.
2ème phase : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec la pondération suivante : le prix (50 %), et au travers de la note méthodologique : l’aptitude à la réalisation d’ouvrages performants en matière de protection de l’environnement et de la consommation énergétique (25 %), et moyens humains dédiés à l’opération (25 %).
6) Durée du marché et date prévisionnelle du début de la prestation : la durée du marché est de 6 à 8 ans environ, et la date prévisionnelle de début de la prestation est envisagée pour juillet 2014.
7) Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : EADM, Yvon Pointeau, CS 72055, 56002 Vannes cedex. Tél. 02 97 01 59 91. Mail : yvon.pointeau@ead56.fr
8) Date limite de remise des candidatures : mardi 10 juin 2014 à 12 h.
9) Variantes : la proposition de variante est autorisée.
10) Documents à remettre à l’appui du dossier de candidature :
A - une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
B - une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D - Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- une lettre de candidature indiquant les motivations de l’équipe candidate (1 page recto verso maximum au format A4),
- la liste des moyens humains : cette liste doit décliner la composition de l’équipe candidate (compétences et titres d’étude par spécialités jugées nécessaire à l’exercice de la mission). Les compétences infrastructure et paysage sont obligatoires,
- la liste des moyens de l’équipe candidate : logiciels et matériels,
- déclaration de chiffre d’affaires global des 3 dernières années,
- un dossier synthétique n’excédant pas 6 pages recto verso au format A3 présentant une liste pertinente des références (3 références réalisées au cours des 3 dernières années) du mandataire et, le cas échéant, des bureaux d’études associés, précisant pour chacune d’elle le nom du maître d’ouvrage, le cout des études de maîtrise d’œuvre infrastructure, la surface et la complexité de l’opération, la mission réellement effectuée.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
E - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
F - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L.241-2 du Code des assurances.
11) Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
12) Dématérialisation : le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures et offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site : www.centraledesmarches.com (information au 09 69 39 99 64). Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats retenus pourront également, s'ils le désirent, télécharger le dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site :
www.centraledesmarches.com
13) Durée de validité des candidatures et offres : 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
14) Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Les candidatures devront être remises sous forme papier dans une enveloppe cachetée contre récépissé au secrétariat d'EADM à l'adresse suivante : EADM, immeuble Les Cardinaux, impasse Surcouf, Atlantheix, 56450 Theix aux heures d'ouverture 8 h 30 - 12 h / 14 h - 17 h 30 du lundi au vendredi (fermeture le 9 juin).
Si elles sont envoyées par La Poste, elles devront être envoyées à : EADM, CS 72055, 56002 Vannes cedex, par pli recommandé avec avis de réception postale.
Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : "candidature de maîtrise d’oeuvre infrastructure pour l’aménagement de la Zac des Oiseaux à Baud".
15) Information sur les recours : greffe du tribunal de grande instance, cité judiciaire, CS 73127, 7, rue Pierre-Abélard, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 31 06 15. Fax 02.99.31.06.15.
16) Date d’envoi à la publication : le 20 mai 2014.
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