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EADM 56002Vannes
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Aménagement de la Zac des Oiseaux, consultation en vue de désigner l'architecte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096607

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/05/14)
7102480301
SOURCEWEB (25/05/14)
Baud
Aménagement de la Zac des Oiseaux, consultation en vue de désigner l'architecte
Procédure adaptée

En application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
1) Organisme qui passe le marché/maître d’ouvrage : EADM, CS 72055, 56002 Vannes cedex représenté par M. Benoît Gandin, directeur général délégué.
2) Programme de l’opération : la Zac des Oiseaux est une opération publique d’aménagement à vocation d’habitat d’une superficie d’environ 9 hectares au Nord Est du secteur urbanisé de Baud. La Zac représente une capacité d’environ 165 logements dont 20 % de logements sociaux. Le projet organisera la diversité des formes de l’habitat à accueillir en tendant vers un objectif de densité de 20 logements à l’hectare.
3) Objet du marché :
- assistance à la rédaction du dossier de réalisation,
- élaboration d’un cahier des recommandations et prescriptions architecturales, paysagères et énergétiques,
- suivi et accompagnement des projets et suivi des permis de construire (logements individuels, groupés et collectifs),
- missions complémentaires à la vacation.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l’architecte urbaniste en sera obligatoirement le mandataire.
4) Mode de consultation : procédure adaptée restreinte avec négociation/audition en application de l’article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
1ère phase : appel à candidature. À l’issue de cette première phase, le maître d’ouvrage retiendra au maximum 3 candidats qui seront invités à présenter une offre.
2e phase : les 3 candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et seront invités à présenter une offre ainsi qu’une note méthodologique. Le maître d’ouvrage engagera les négociations avec les 3 candidats lors d’une audition.
5) Critères d’attribution :
1ère phase : les 3 candidats admis à présenter une offre seront retenus en application des critères suivants pondérés :
- qualité des références présentées pour des opérations de nature et de complexité équivalente : 30 %,
- compétence et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées : 70 %,
2e phase : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec la pondération suivante :
- le prix (50 %),
- et la valeur technique (50 %) appréciée au travers de la note méthodologique.
6) Durée du marché et date prévisionnelle du début de la prestation : la durée du marché est de 6 à 8 ans environ, et la date prévisionnelle de début de la prestation est envisagée pour juillet 2014.
7) Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : EADM, Yvon Pointeau, CS 72055, 56002 Vannes cedex,
tél. 02 97 01 59 91. Mail : yvon.pointeau@ead56.fr
8) Date limite de remise des candidatures : mardi 10 juin 2014 à 12 h.
9) Documents à remettre à l’appui du dossier de candidature :
9.1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
9.2 Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
9.3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
9.4 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : afin de juger du niveau d’expérience et les capacités techniques et professionnelles, les candidats doivent présenter :
- une lettre de candidature indiquant les motivations de l’équipe candidate
(1 page A4 maximum recto verso),
- la composition de l’équipe candidate dédiée au projet, qui comptera obligatoirement un architecte urbaniste,
- la liste de 3 références de l’équipe candidate, pertinentes par rapport à l’objet de la consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la mission du mandataire, et le cas échéant, des bureaux d’études associés, les caractéristiques de l’aménagement, le coût des études, et le nom du maître d’ouvrage,
- la liste des moyens humains de l’équipe candidate : cette liste doit décliner les personnes compétentes par spécialités jugées nécessaire à l’exercice de la mission confiée,
- la liste des moyens de l’équipe candidate : logiciels et matériels de l’entreprise,
- déclaration du chiffre d’affaires global des 3 dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatif à sa capacité financière.
9.5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
9.6 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, conformément aux dispositions de l’article L 241-2 du code des assurances
(c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
10) Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
11) Dématérialisation :
Le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures et offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site :
www.centraledesmarches.com (information au 09 69 39 99 64). Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les candidats retenus pourront également, s'ils le désirent, télécharger le dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.centraledesmarches.com
12) Durée de validité des candidatures et offres : 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
13) Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Les candidatures devront être remises sous forme papier dans une enveloppe cachetée contre récépissé au secrétariat d'EADM à l'adresse suivante : EADM, immeuble Les Cardinaux, impasse Surcouf, Atlantheix, 56450 Theix aux heures d'ouverture 8 h 30 - 12 h/14 h - 17 h 30 du lundi au vendredi (fermeture le 9 juin).
Si elles sont envoyées par La Poste, elles devront être envoyées à EADM, CS 72055, 56002 Vannes cedex, par pli recommandé avec avis de réception postale.
Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : "candidature d’architecte pour l’aménagement de la Zac des Oiseaux à Baud ".
14) Information sur les recours : greffe du tribunal de grande instance, cité judiciaire, CS 73127, 7, rue Pierre-Abélard, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 31 06 15, fax 02.99.31.06.15.
15) Date d’envoi à la publication : le 20 mai 2014.
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