Avis de marché - Avis n° 24-128621 du 13/11/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-128621
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202410011112
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du Maître d’Ouvrage dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, - Présentation d’une liste de travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale. Direction des Espaces verts.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la rénovation et la création d'espaces verts - Lots n° 1 et 2-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la rénovation et la création d’espaces verts sur la commune de Troyes. L’entreprise sera amenée à travailler sur le domaine public et privé de la Ville de Troyes (voirie, cours d’école, places, parcs, jardins publics…), hors opérations de requalification des espaces publics. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : Janvier 2025 Prestations décomposées en 2 lots : - Lot n°1 : Rénovation et création d’espaces verts d’un montant INFERIEUR à 50 000 € HT - Lot n°2 : Rénovation et création d’espaces verts d’un montant SUPERIEUR à 50 000 € HT Le titulaire sera consulté par bons de commande valant ordres de service. Les montants maximums pour chacun des lots sont fixés en valeur sur la durée de l’accord-cadre, soit 4 ans fermes : - Lot n° 1 : montant maximum de 200 000 HT - Lot n° 2 : montant maximum de 500 000 HT Durée : 4 ans fermes à compter de la date de notification. Devis préalables : Le titulaire devra remettre un devis détaillé des végétaux et/ou du mobilier urbain, avec liste des pépinières d’origine des végétaux, dans un délai minimum de 5 jours ouvrés à compter de la demande de la Collectivité. La demande de devis pourra être assortie d’une visite sur site, de plan(s) ou de tout document utile au titulaire pour établir le devis. Bons de commande valant ordre de service : La période de préparation sera au maximum de 4 semaines et le délai d’exécution pour la réalisation des travaux seront fixés dans chaque bon de commande valant ordre de service. Ces délais débuteront à compter de la date prescrite dans ce même bon de commande valant ordre de service. Une réception partielle sera effectuée à la fin des travaux de plantation. La garantie de reprise d’un an (confortement) débutera à compter de la date de réception partielle des travaux. Variantes non autorisées. Pas de PSE.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine public et privé de la Ville de Troyes (voirie, cours d’école, places, parcs, jardins publics…), hors opérations de requalification des espaces publics.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 700000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Rénovation et création d’espaces verts d’un montant INFERIEUR à 50 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Domaine public et privé de la Ville de Troyes (voirie, cours d’école, places, parcs, jardins publics…), hors opérations de requalification des espaces publics.
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Description du lot : Lot 2 Rénovation et création d’espaces verts d’un montant SUPERIEUR à 50 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Domaine public et privé de la Ville de Troyes (voirie, cours d’école, places, parcs, jardins publics…), hors opérations de requalification des espaces publics.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres pour chacun des lots : - Coût des travaux, noté sur 20, 60%, au regard du cumul des montants des 2 Détails Quantitatifs Estimatifs. - Valeur technique, notée sur 20, 30%, au regard du mémoire technique du candidat : L’organisation spécifique de l’entreprise mise en place afin de répondre aux besoins du maitre d’ouvrage (organigramme adapté à la mission, pouvoir des personnes), et sa capacité d’intervention (disponibilité, réactivité), 4 points. Moyens humains mis en place pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage (équipes adaptées aux chantiers, formations et expériences, qualifications), 2 points. Moyens matériels mis en œuvre pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage (moyens matériels adaptés aux chantiers, affectation et cadences pour chaque tâche), 2 points. Moyens matériels mis en œuvre pour réduire la pénibilité du travail de ses ouvriers, 2 points. Dispositions envisagées d’intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, des commerces et des équipements publics le cas échéant), 10 points. - Valeur environnementale de l’offre, notée sur 20, 10%, au regard du mémoire du candidat : Engagements vis-à-vis de la qualité (agrément et mise en œuvre des matériaux, élaboration et composition du Dossier des Ouvrages Exécutés), 6 points. Engagements vis-à-vis de l’environnement (réduction des bruits, poussières, boues, prise en compte des avoisinants), 6 points. Dispositions prises pour la gestion de ses déchets de chantier (stockage, tri, recyclage, évacuation), 8 points. Clause d'insertion sociale obligatoire par l'activité économique pour le lot n° 2 : Cet engagement représente un minimum de 490 heures de travail réservées sur toute la durée de l'accord-cadre. Le lot n° 1 n'est pas concerné par cette mesure. Le maître d’ouvrage procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable via Xmarches. En application de l’article R.2123-5 du CCP, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des propositions : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres / 90 jours à compter de la date limite de remise des propositions négociées. Pas de visite de sites. Financements : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : virement bancaire. Avance : application de l’article L. 2191-2 du CCP. Retenue de garantie : sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Maître d’Ouvrage. Toutefois, interdiction de présenter les offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Demande de renseignements (administratif ou technique) par écrit via http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique « poser une question »). Réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats identifiés. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, Tél : 03-26-66-86-87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, Tél. : 03-25-42-68-47, Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
