A proximité de Baubigny 50270 Manche
Acheteur : SPL de Développement touristique du Cotentin
3,·avenue de la République
50270 Barneville-Carteret
Tel : 0233018617
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'impression et de livraison.
Livres, brochures et dépliants imprimés.
Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Marché SPL 2024-04 : IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS PRINT DE L’OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN 2025-2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593702-2024
593702-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et de livraison – Marché SPL 2024-04 : IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS PRINT DE L’OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN 2025-2028
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL de Développement touristique du Cotentin
Adresse électroniquec.semilly-lagalle@ot-cotentin.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché SPL 2024-04 : IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS PRINT DE L’OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN 2025-2028
DescriptionLe marché est passé en appel d’offre en application de l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Il porte sur l’impression et la livraison de supports papier dans les sites de l'Office de Tourisme du Cotentin pour la période 2025-2028. La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre. En application des dispositions de l'article L2112-2du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Identifiant de la procédureea39eb60-882e-457d-a7df-b1a7ac2202f9
Identifiant interneSPL 2024-04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLe marché est passé en appel d’offre en application de l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Il porte sur l’impression et la livraison de supports papier dans les sites de l'Office de Tourisme du Cotentin pour la période 2025-2028. La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre. En application des dispositions de l'article L2112-2du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalede la république  
VilleBARNEVILLE-CARTERET
Code postal50100
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS PRINT DE L’OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN 2025-2028
Description: Le marché porte sur l’impression et la livraison de supports papier dans les sites de l'Office de Tourisme du Cotentin.
Identifiant interne: 6e062121-a280-4490-8a97-cc3853bd1770
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options:
Description des options: 3
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/12/2024
Date de fin de durée04/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La date prévisionnelle de démarrage des prestations est début décembre 2024. A l’issue de cette première période, l’accord-cadre pourra être reconduit trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d’un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s’y opposer. La SPL pourra dénoncer l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de chaque période.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeAutre

Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com/detail-consultation/90131/1
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSPL de Développement touristique du Cotentin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL de Développement touristique du Cotentin
Numéro d’enregistrement: SPL 2024-04
Département: 50
Adresse postale: 3 3 avenue de la République 50270 BARNEVILLE-CARTERET avenue de la République
Ville: BARNEVILLE-CARTERET
Code postal: 50270
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Claire LEGRAND
Adresse électronique: c.semilly-lagalle@ot-cotentin.fr
Téléphone: 0233018617
Adresse internet: https://www.encotentin.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea39eb60-882e-457d-a7df-b1a7ac2202f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:28:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593702-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024