1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de communes de l'Ile Napoléon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle d'activités sportives à Habsheim
Description: Attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle d'activités sportives à Habsheim
Identifiant de la procédure: 23c8124b-c38b-4cc2-ad5b-d66adac80a03
Identifiant interne: 52401-2024-14
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle d'activités sportives à Habsheim
Description: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence conclu avec le lauréat du concours
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme (insertion dans le site, qualité architecturale et urbanistique, organisation fonctionnelle, qualité environnementale)
Critère:
Type: Prix
Description: Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères hiérarchisés par ordre décroissant : 1- Qualité de la réponse au programme (insertion dans le site, qualité architecturale et urbanistique, organisation fonctionnelle, qualité environnementale) 2- Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat de communes de l'Ile Napoléon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat de communes de l'Ile Napoléon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: DWPA ARCHITECTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 301 743,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat de communes de l'Ile Napoléon
Numéro d’enregistrement: 24680071800032
Adresse postale: Service des marchés publics 5 rue de l'étang
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389661418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DWPA ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 43483203600025
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1629c0d3-6e22-404c-86e6-6289ba458684 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 08:46:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183287-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
