A proximité de Battenheim 68390 Haut Rhin
Acheteur : Syndicat de communes de l'Ile Napoléon
5 rue de l'étang
68390 Sausheim
Tel : 0389661418
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle d'activités sportives à Habsheim

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2025
JOUE - 183287-2025
183287-2025 - Résultats
France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle d'activités sportives à Habsheim
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat de communes de l'Ile Napoléon
Adresse électroniquesecretariat@sc-ilenapoleon.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle d'activités sportives à Habsheim
DescriptionAttribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle d'activités sportives à Habsheim
Identifiant de la procédure23c8124b-c38b-4cc2-ad5b-d66adac80a03
Identifiant interne52401-2024-14
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle d'activités sportives à Habsheim
DescriptionMarché passé sans publicité ni mise en concurrence conclu avec le lauréat du concours
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de la réponse au programme (insertion dans le site, qualité architecturale et urbanistique, organisation fonctionnelle, qualité environnementale)
Critère
TypePrix
DescriptionCompatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritères hiérarchisés par ordre décroissant : 1- Qualité de la réponse au programme (insertion dans le site, qualité architecturale et urbanistique, organisation fonctionnelle, qualité environnementale) 2- Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat de communes de l'Ile Napoléon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyndicat de communes de l'Ile Napoléon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marchéDWPA ARCHITECTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis301 743,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat de communes de l'Ile Napoléon
Numéro d’enregistrement24680071800032
Adresse postaleService des marchés publics 5 rue de l'étang
VilleSausheim
Code postal68390
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat@sc-ilenapoleon.fr
Téléphone0389661418
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielDWPA ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement43483203600025
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement17540001900014
VilleNANCY
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1629c0d3-6e22-404c-86e6-6289ba458684  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/03/2025 08:46:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183287-2025
Numéro de publication au JO S57/2025
Date de publication21/03/2025