1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour la mise en place d’une barrière hydraulique Réalisation de prestations complémentaires de surveillance de la qualité de la nappe
Description: Maîtrise d’oeuvre pour la mise en place d’une barrière hydraulique et prestations complémentaires de surveillance de la qualité de la nappe - site ex-SPCM
Identifiant de la procédure: b62cee13-bcff-4cc5-8ad4-b5072f3b988d
Avis précédent: 84c855eb-0851-42cf-9c1a-840d1ca091ab-01
Identifiant interne: 2026S0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733700 Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Maîtrise d’oeuvre pour la mise en place d’une barrière hydraulique Réalisation de prestations complémentaires de surveillance de la qualité de la nappe
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733700 Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 43328000 Installations hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix, RSE développement durable et valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Consultation n°2026S0002 Règlement de la consultation 9 / 9 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le contrat: Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Artelia
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 242 778,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une barrière hydraulique et réalisation de prestations complémentaires de surveillance de la qualité de la nappe - site ex-SPCM
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville: SAUSHEIM
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Artelia
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44452352600911
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5ba20fbe-8d54-466f-b3ef-4f02b7fe8134 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 15:47:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230504-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
