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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie
Description: Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie
Identifiant de la procédure: 44ca1a9f-72e5-4fc0-8cdf-2dd5632003eb
Avis précédent: 2c72ea9d-1e35-43d9-b70a-04e8b48086d1-01
Identifiant interne: 2026S0011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est composé au total de 4 lots, les lots 3 et 4 seront lancés ultérieurement. Ils n'apparaissent donc pas dans cet avis.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse Alsace Agglomération
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est composé au total de 4 lots, les lots 3 et 4 seront lancés ultérieurement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - secteur centre
Description: Ce lot concerne une intervention dans les communes du secteur centre de m2A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Options:
Description des options: Marché sur 4 ans (2 ans renouvelable 1 fois 2 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse Alsace Agglomération
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est composé au total de 4 lots, les lots 3 et 4 seront lancés ultérieurement. Ils n'apparaissent donc pas.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé au regard du montant de la simulation financière remise par le soumissionnaire selon une formule de notation (60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère organisation à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 et organisation 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - secteur nord est
Description: Ce lot concerne une intervention dans les communes du secteur nord est de m2A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Options:
Description des options: Marché sur 4 ans (2 ans renouvelable 1 fois 2 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse Alsace Agglomération
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est composé au total de 4 lots, les lots 3 et 4 seront lancés ultérieurement. Ils n'apparaissent donc pas.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé au regard du montant de la simulation financière remise par le soumissionnaire selon une formule de notation (60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère organisation à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 et organisation 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Mulhouse Alsace Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 372 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 272 700,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UXELLO
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 / A26-039
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mulhouse Alsace Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 300,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMT CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 / A26-040
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mulhouse Alsace Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900065
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UXELLO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83403235100043
Ville: MESSEIN
Code postal: 54850
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EMT CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 52416292200024
Ville: Masevaux - Niederbruck
Code postal: 68290
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ea0c572-5ef4-4955-8a24-b126a2123da3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 11:19:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510276-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
