1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description: Le présent marché est lancé pour le compte de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION nommée ENTITÉ ADJUDICATRICE dans la suite du document. L'ENTITÉ ADJUDICATRICE dispose de plusieurs contrats de délégation de service publics pour la distribution d'eau potable, l'entretien, le renouvellement du patrimoine, la relève des compteurs et la facturation de l'eau potable.
Identifiant de la procédure: cc3e49b3-ad38-49f4-b5d9-85c137e99d8c
Identifiant interne: 2024S0067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs, 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données, 38421100 Compteurs à eau, 39715300 Équipement de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum mono-attributaire de services pour la mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs, 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données, 38421100 Compteurs à eau, 39715300 Équipement de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Montage financier: Financement sur le budget de l'entité adjudicatrice
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900065
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0739f5c6-69c9-46af-afb6-aff83956d802 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 16:00:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777605-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
