1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage et exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires
Description: La consultation lancée par Mulhouse Alsace Agglomération, coordonnateur du groupement d'autorités concédantes entre m2A et les communes de Mulhouse, Kingersheim, Illzach et Pfastatt, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, la maintenance, le nettoyage et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires.
Identifiant de la procédure: 1866cbf6-6294-4881-b07b-be9b924fc1ce
Avis précédent: 3d461777-4a73-4d9b-8d46-96885809a8d4-01
Identifiant interne: 2024CSMOB
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à remettre en même temps leur dossier de candidature et leur dossier d'offre
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage et exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires
Description: La concession envisagée concernera la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et toute autre prestation accessoire telle que définie dans les projets de contrat intégré au dossier de consultation - phase offres
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 15 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 39 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JC DECAUX France
Offre:
Identifiant de l’offre: JC DECAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CSMOB
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: JC DECAUX France
Numéro d’enregistrement: 62204450100139
Ville: Neuilly-Sur-Seine
Code postal: 92523
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130797905
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e1157f73-f561-4077-b9f2-2e32ac89223b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 11:57:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209163-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
