1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT 3 : Prestations de vérification et maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie
Description: LOT 3 / Secteur sud : Prestations de vérification et maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie
Identifiant de la procédure: 775c7495-721f-4af9-8719-8a3e96da0853
Avis précédent: 250bb110-4d05-4f0b-84ea-28560fe4d197-01
Identifiant interne: 2026S0011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 secteur sud
Description: Lot 3 secteur sud : Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Habsheim, Riedisheim, Rixheim, Steinbrunn le bas, Zillisheim, Zimmersheim.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 60% et analysé au regard du montant de la simulation financière remise par le soumissionnaire selon une formule de notation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère organisation pondéré à 40% Le critère organisation sera analysé au regard des éléments d’informations suivants : moyens humains (les moyens affectés au contrôle - composition et qualification des équipes) affectés à l'exécution des prestations, moyens matériels mis en oeuvre pour le contrôle des appareils et la saisie informatique des résultats, méthodologie proposée au regard notamment du mode opératoire, des fiches de procédé d’exécution, des attestations de contrôle et diagnostic pour l’exécution des prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 et organisation 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Mulhouse Alsace Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 225 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UXELLO
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 / A26-042
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 / A26-042
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mulhouse Alsace Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 200066009000073
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UXELLO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83403235100043
Ville: MESSEIN
Code postal: 54850
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9aa9dcfa-4b61-404f-a2bb-4d903c47ad18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 11:38:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511567-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
