1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie Pour les lots 1 - 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services Le lot Le lot 3 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2112-13 du code des marchés publics
Identifiant de la procédure: 23946b0d-d6ec-4f16-b154-b36fbdfaef0b
Identifiant interne: 2024S0017
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
Principales caractéristiques de la procédure: Pour les lots 1 - 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le lot 3 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du code des marchés publics
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 599 220,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Liaison chaude : Multi-accueils de m2A en régie de Baldersheim, Habsheim, Sausheim et Wittenheim
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites Multi-accueils de m2A en régie de Baldersheim, Habsheim, Sausheim et Wittenheim Montant minimum : 428 660 € HT - Montant maximum : 515 590 € HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 515 590,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Ces informations sont valables pour l'ensemble des lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Riedisheim Bartholdi, Mermoz, Mulhouse Haut Poirier et Illberg
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur les sites périscolaires de Riedisheim Bartholdi, Mermoz, Mulhouse Haut Poirier et Illberg Montant minimum : 817 260 € HT - Montant maximum : 995 710 € HT
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 995 710,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Berrwiller, Lutterbach Cassin, Lutterbach Chevreuils, Staffelfelden Galerie et Staffelfelden village
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites périscolaires de Berrwiller, Lutterbach Cassin, Lutterbach Chevreuils, Staffelfelden Galerie et Staffelfelden village Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique Montant minimum : 992 000 € HT - Montant maximum : 1 178 400 € HT
Identifiant interne: Lot 3 - Lot réservé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 178 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Bruebach, Eschentzwiller, Flaxlanden, Mulhouse La Wanne, Les Erables, La Métaierie, Rixheim Centre, Steinbrunn-le-Bas et Zimmersheim
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites périscolaires de Bruebach, Eschentzwiller, Flaxlanden, Mulhouse La Wanne, Les Erables, La Métaierie, Rixheim Centre, Steinbrunn-le-Bas et Zimmersheim Montant minimum : 877 340 € HT - Montant maximum : 1 052 810 € HT
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 052 810,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Battenheim, Ruelisheim maternelle et élémentaire, Wittenheim Jeune Bois, Wittenheim Sainte Barbe et Wittenheim Centre
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites périscolaires de Battenheim, Ruelisheim maternelle et élémentaire, Wittenheim Jeune Bois, Wittenheim Sainte Barbe et Wittenheim Centre Montant minimum : 939 870 € HT - Montant maximum : 1 127 840 € HT
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 127 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Kingersheim Coccinelle et Strueth, Kingersheim VDE, Feldkirch, Reiningue et Richwiller
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites de Kingersheim Coccinelle et Strueth, Kingersheim VDE, Feldkirch, Reiningue et Richwiller Montant minimum : 906 870 € HT - Montant maximum : 1 088 240 € HT
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 088 240,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Illzach Victor Hugo, Kingersheim Louise Michel, Kingersheim Centre, Wittenheim Pasteur
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur les sites périscolaires de Illzach Victor Hugo, Kingersheim Louise Michel, Kingersheim Centre, Wittenheim Pasteur Montant minimum : 633 820 € HT - Montant maximum : 760 580 € HT
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 580,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Mulhouse La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger et Koechlin
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur les sites périscolaires de Mulhouse La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger et Koechlin Montant minimum : 869 290 € HT - Montant maximum : 995 140 € HT
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 995 140,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Liaison froide - Sites périscolaires de Mulhouse Drouot, Nordfeld, Freinet et Cour de Lorraine
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide - Sites périscolaires de Mulhouse Drouot, Nordfeld, Freinet et Cour de Lorraine Montant minimum : 770 930 € HT - Montant maximum : 925 110 € HT
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 925 110,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Mulhouse Henri Sellier, Jean de Loisy, Lefebvre, François Frey, Kléber, Porte du Miroir, Filozof, Brant, Cité, Plein Ciel, Thérèse maternelle et Thérèse élémentaire
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites périscolaires de Mulhouse Henri Sellier, Jean de Loisy, Lefebvre, François Frey, Kléber, Porte du Miroir, Filozof, Brant, Cité, Plein Ciel, Thérèse maternelle et Thérèse élémentaire Montant minimum : 929 580 € HT - Montant maximum : 1 115 490 € HT
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 115 490,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Liaison chaude - Sites périscolaires de Illzach Alphonse Daudet, Illzach Quatre Saisons, Mulhouse Franklin, Furstenberger maternelle, Paul Stintzi, Pierre Brossolette, Quimper, Victor Hugo et Montaigne
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude sur les sites périscolaires de Illzach Alphonse Daudet, Illzach Quatre Saisons, Mulhouse Franklin, Furstenberger maternelle, Paul Stintzi, Pierre Brossolette, Quimper, Victor Hugo et Montaigne Montant minimum : 709 590 € HT - Montant maximum : 844 310 € HT
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 844 310,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900016
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 123f392e-3207-45c6-a7bd-2d454285a058 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 09:51:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 189370-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
