A proximité de Battenheim 68390 Haut Rhin
Acheteur : Mulhouse Alsace Agglomération
www.mulhouse.fr/, www.alsacemarchespublics.eu
68948 Mulhouse Cedex 9
Tel : 0389337979
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.

Fourniture de carburant en vrac pour Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 625685-2024
625685-2024 - Résultats
France – Essence sans plomb – Fourniture de carburant en vrac pour Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMulhouse Alsace Agglomération
Adresse électroniquecommande.publique-agglo@m2A.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de carburant en vrac pour Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
DescriptionFourniture de carburants en vrac pour Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (gasoil, gasoil grand froid -18°C, gasoil non routier et de super sans plomb 95
Identifiant de la procédure54e693dc-3ace-4aac-8195-6c293daf5860
Identifiant interne2024F0037
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de carburants en vrac pour Mulhouse Alsace Agglomération
Description: Fourniture de carburants en vrac pour Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (gasoil, gasoil grand froid -18°C, gasoil non routier et de super sans plomb 95
Identifiant interne: 2024F0037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 Téléphone : 03 88 21 23 23
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure6 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTotalEnergies Proxi Nord Est
Offre
Identifiant de l’offreTotalEnergies Proxi Nord Est
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA24-071
Date de conclusion du marché10/09/2024
Lauréat
Nom officielZeller Energies
Offre
Identifiant de l’offreZeller Energies
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA24-072
Date de conclusion du marché10/09/2024
Lauréat
Nom officielBollore Energy
Offre
Identifiant de l’offreBolloré Energy
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA24-073
Date de conclusion du marché10/09/2024
Lauréat
Nom officielF3C
Offre
Identifiant de l’offreF3C
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA24-074
Date de conclusion du marché10/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique-agglo@m2A.fr
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord Est
Numéro d’enregistrement: 45750383702526
Ville: Maxeville
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0388833355
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Zeller Energies
Numéro d’enregistrement: 70200629700031
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: cyrille.geny@zeller.fr
Téléphone: 0388371737
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bollore Energy
Numéro d’enregistrement: 60125161400462
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: be.mulhouse@bollore.com
Téléphone: 0389447023
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: F3C
Numéro d’enregistrement: 30902486700017
Ville: Baume Les Dames
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: negoce@f3c-sa.com
Téléphone: 0381844838
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f66217e5-5185-4950-ab33-76191c769a7a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:28:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625685-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024