See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).
Identifiant de la procédure: 5164d4f2-7a71-4d83-8bd1-79178131cf62
Avis précédent: aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
Identifiant interne: 2026F0009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à marchés subséquents
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: L’achat de la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: lot unique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique de l'offre et valeur économique de l'offre - selon détail figurant au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 65 429 256,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Octopus Energy France
Offre:
Identifiant de l’offre: Octopus Energy France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 429 256,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Electricité de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Electricité de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 429 256,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Engie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 429 256,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Volterres
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 429 256,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Bellenergie
Offre:
Identifiant de l’offre: La Bellenergie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 429 256,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TotalEnergies
Offre:
Identifiant de l’offre: Total Energies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 429 256,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 200066009000073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210765114459
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0762261654
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78974076800039
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0623486460
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TotalEnergies
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0173088024
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: La Bellenergie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 8407969800035
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484800345
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Octopus Energy France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80324846700075
Ville: Nanterre
Code postal: 92894
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0148214237
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Electricité de France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55208131790019
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0625483046
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5500094d-4319-4281-a8d2-283fa3b0e535 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 11:35:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748675-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
