1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LES COMMUNES DE MULHOUSE CENTRE AGGLOMERATION (MCA)
Description: La présente consultation a pour objet le choix, par m2A, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain pour une durée de 25 ans. La SEMOP aura pour objet social, d'une part, la conception et la réalisation du RCU et, d'autre part, son exploitation. La procédure restreinte est composée de 2 phases : phase 1 : Candidatures, Phase 2 : Offres
Identifiant de la procédure: 44a27baa-6072-482e-aaed-ccabb523e879
Identifiant interne: DSPRDCCA25
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45231112 Installation de réseau de conduites, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse-Illzach-Kingersheim-Lutterbach-Ottmarsheim-Pfastatt-Wittenheim
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 414 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une réunion de présentation du projet aura lieu le 27 mai 2025 au siège de M2A de 14H à 16H
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LES COMMUNES DE MULHOUSE CENTRE AGGLOMERATION (MCA)
Description: La présente consultation a pour objet le choix, par m2A, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain. La SEMOP aura pour objet social, d'une part, la conception et la réalisation du RCU et, d'autre part, son exploitation.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45231112 Installation de réseau de conduites, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse-Illzach-Pfastatt-Lutterbach-Kingersheim-Ottmarsheim-Wittenheim
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 414 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ; - Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : • avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) ; • après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900024
Adresse postale: 9 rue Konrad Adenauer DAJA 9 rue Konrad Adenauer
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1bbe66f8-0d23-4a0a-b351-bd3e319ab6fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:31:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330817-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
