Avis de marché - Avis n° 25-64080 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-64080
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 25 SPA 04 Mission de bureau d'études techniques - Réhabilitation de voies ferrées - Terminal 1 - Port rhénan d'Ottmarsheim
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation des études techniques nécessaires à la réhabilitation des voies ferrées n°1, 2,3 et 4 du Terminal 1 du port d'Ottmarsheim, en vue de leur remise en service opérationnelle au premier trimestre 2026.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25 SPA 04
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
