A proximité de Battenheim 68390 Haut Rhin
Acheteur : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
9 AVENUE KONRAD ADENAUER
68390 Sausheim
Tel : 0389337979
Secteurs d'activité
Logiciels et systèmes informatiques divers.

Renouvellement du système de priorité aux carrefours pour les trams de Mulhouse Alsace Agglomération

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 30608-2026
30608-2026 - Résultats
France – Logiciels et systèmes informatiques divers – Renouvellement du système de priorité aux carrefours pour les trams de Mulhouse Alsace Agglomération
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Adresse électroniquecommande.publique-agglo@m2a.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRenouvellement du système de priorité aux carrefours pour les trams de Mulhouse Alsace Agglomération
DescriptionRenouvellement du système de priorité aux carrefours pour les trams de Mulhouse Alsace Agglomération
Identifiant de la procédurefccd0384-1d24-49de-9e5b-a3cda3dc251a
Avis précédent42b5d9c4-14b4-41e2-9e08-5afe91fdfbf1-02
Identifiant interne2025F0058
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMulhouse Alsace Agglomération 9 avenue Konrad Adenauer 9 avenue Konrad Adenauer
VilleSausheim
Code postal68393
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRenouvellement du système de priorité aux carrefours pour les trams de Mulhouse Alsace Agglomération
DescriptionRenouvellement du système de priorité aux carrefours pour les trams de Mulhouse Alsace Agglomération
Identifiant interne2025F0058
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMulhouse Alsace Agglomération 9 avenue Konrad Adenauer 9 avenue Konrad Adenauer
VilleSausheim
Code postal68393
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et fonctionnelle de la solution projetée
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur méthodologique et qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et pertinence du calendrier de mise en oeuvre proposé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOMATIS SAS
Offre
Identifiant de l’offreOffre COMATIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA25-079
Date de conclusion du marché16/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement20006600900073
Adresse postale9 AVENUE KONRAD ADENAUER
VilleSausheim
Code postal68390
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone0389337979
Autres points de contact
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMATIS SAS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement39781676000060
VilleVoisins-le-Bretonneux
Code postal78960
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@comatis.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis85ac0a4a-6009-476a-9d44-4e4975d486f4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/01/2026 17:07:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis30608-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026