1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Identifiant de la procédure: f967ebcd-9fcc-4544-8dac-d78371473e29
Avis précédent: 433ed865-199b-4177-a75f-5e0397726ff7-01
Identifiant interne: 2025S0030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 2025S0030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A25-078
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé 2ème et 3ème catégorie - opération de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0369777706
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43325083400614
Adresse postale: 13, avenue de Valparc
Ville: HABSHEIM
Code postal: 68440
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389318071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1b2e5512-4fa3-4eac-98d2-196f5ee88f3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 10:36:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836347-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
